La Charte de présentation des écritures est-elle vraiment dangereuse ?
Publié le :
06/02/2023
06
février
févr.
02
2023
Sur la photo du site de la Cour de cassation, on a l'impression que c'est un parchemin géant qui fait la moitié de la hauteur de ses signataires, mais c'est probablement un effet de la perspective, parce qu'elle est prise au premier plan. Cela n'en symbolise pas moins l'écho que le Haute juridiction entend donner à cette Charte, signée il est vrai par les plus grandes instances de la magistrature et du Barreau.
Las, aussitôt publiée, aussitôt dénoncée par la doctrine comme une préparation insidieuse des justiciables et de leurs avocats, à de nouvelles exigences procédurales qui pèseront sur leurs seules épaules, afin de faciliter le travail de ces messieurs dames les magistrats.
Ainsi, Maxime Barba (Entre droit extra-mou et droit extra-flou, Dalloz actualité) démontre le danger d'un document qui entretient le flou, en employant les mêmes termes (doit/ne doit pas) tantôt pour des rappels normatifs, tantôt pour de simples recommandations non sanctionnables... du moins pour l'instant, car il apparaît très possible que la Cour de cassation ne se prive pas, dans son office de juge, de consacrer un jour dans une jurisprudence ce qu'elle a signé en tant qu'auteur. "Ce d'autant que le ministre de la Justice a annoncé aux avocats qu'en contrepartie du desserrement de l'appel Magendie, il faudra fournir un effort sur les écritures", fait-il très justement observer.
Il le fait en plus avec talent, relevant également des approximations techniques et lieux communs par quelques formules qui régalent le lecteur (mes préférées parmi tant d'autres : "espère-t-on, comme en mathématique, que la multiplication du doit mou par le droit mou donnera lieu à du droit dur ?"... "Il est recommandé d'être lisible, compréhensible, synthétique, clair et précis. Il ne faut donc pas, chers maîtres, être illisible, incompréhensible, brouillon, obscur et imprécis. Vous voilà prévenus"...), et dont la mauvaise foi n'est pas toujours interdite, c'est un génie très français, en somme, que d'être systématiquement critique, mais avec talent, car on sait bien, tout de même, que les juges se voient parfois infliger des conclusions de faible qualité, et que ça n'allège guère leur tâche.
J'ai en effet souvenir, lorsque j'étais auditeur de justice, d'avoir passé des heures inutiles à traduire les écritures d'avocats, qui n'avaient pas trop pris de peine à les structurer. Je ne suis donc pas si choqué que ça, personnellement, par la perspective d'imposer un certain format à cet exercice, que d'ailleurs tous les confrères compétents (la majorité) respectent déjà spontanément.
Le vrai scandale n'est pas là. Il est dans la somme totale d'obstacles dérisoires mis par les juridictions devant les justiciables pour évacuer à bon compte tout travail supplémentaire, il est dans les délais atroces pendant lesquels ceux-ci attendent un jugement qui ne veut plus rien dire quand il arrive, il est dans la sous efficacité d'un service public essentiel pourtant clochardisé peut-être pour l'éternité.
Cette Charte ne provoque pas tout ça, mais ne le fait pas oublier non plus.
Historique
-
Vous serez amis, que vous le vouliez ou non
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit de la familleDroit civil / Procédure civile
Niveau de ludique (1) à technique (5) : 3 Cela fait bien longtemps que je fais tout pour trouver des accords et épargner à mes clients et à moi-même des procédures d'une longueur ridicule, des conclusions à 40 pages, des km de pièces inutiles. Je n'ai pas attendu les invitations du législateur... -
La Charte de présentation des écritures est-elle vraiment dangereuse ?
Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023Droit civil / Procédure civile
Sur la photo du site de la Cour de cassation, on a l'impression que c'est un parchemin géant qui fait la moitié de la hauteur de ses signataires, mais c'est probablement un effet de la perspective, parce qu'elle est prise au premier plan. Cela n'en symbolise pas moins l'écho que le Haute juridict...
-
On ne peut pas toujours avoir le gîte et le jugement
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Droit civil / Procédure civile
Dans cette affaire, j'ai pu soulever avec succès la prescription de la demande adverse en remboursement d'une somme versée par elle à mon client il y a des années... et qui de toute façon, était causée par une contrepartie. Je pense que la partie adverse ne gardera pas un bon souvenir de cette... -
Du choc culturel en assistance éducative
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit civil / Procédure civile
Parfois, il faut juste un peu de temps pour que le tribunal se fasse au mode de vie de notre client. C'est vrai que ma cliente parle fort. Une tornade zaïroise, le verbe haut, à se fâcher rapidement avec tous ceux qui ont le malheur de la contrarier. Mais ce n'est qu'une façon de s'exprimer, e... -
Un prénom pas très chrétien
Publié le : 03/03/2019 03 mars mars 03 2019Droit civil / Procédure civile
Pas facile de faire accepter par le Service central d'état civil le changement dans l'ordre des prénoms et des noms d'une cliente zaïroise. Dans le cadre de sa politique de "zaïrianisation", Mobutu a pris toute une série de mesures très concrètes sur le plan économique et politique, mais aussi... -
Chacun son tour !
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit civil / Procédure civile
Défendeurs, réjouissez vous : la France est votre paradis Je râle suffisamment à longueur de messages sur la faveur faite par la justice française au défendeur, pour ne pas en profiter à mon tour, pour une fois, et puis quoi encore ! D'habitude, même comme défendeur, je n'aime pas beaucoup... -
Tout ça pour ça
Publié le : 23/11/2014 23 novembre nov. 11 2014Droit civil / Procédure civile
Un conseil si vous êtes défendeur : soulevez n'importe quelle connerie en incident de procédure, vous n'aurez rien à perdre, le Juge de la mise en état français est vraiment bon prince (pour rester respectueux) Oui, parce qu'il ne s'étonne même pas que le défendeur puisse faire ainsi perdre un...