Connaissez-vous vraiment votre conjoint ?
Un époux peut obtenir annulation du mariage s’il découvre que son épouse est escort-girl…
Encore une espèce croustillante (comme dans mon post du 23 décembre 2011), d’une faible utilité, puisqu’elle ne devrait tout de même pas s’appliquer à grand-monde, mais qui peut être signalée, juste « pour le plaisir » : par une décision du 8 février 2012, la Cour d’appel de Nîmes confirme une annulation de mariage prononcée par le Tribunal de grande instance d’Avignon, au motif que l’époux avait été trompé sur les qualités essentielles de son épouse, laquelle lui avait dissimulé sa véritable activité professionnelle d’escort girl. Si donc, ce métier n’est pas le lot de tout le monde, il n’est pas inintéressant de noter que les époux s’étaient rencontrés sur un site de rencontre, n’ayant bien sûr rien à voir avec celui qui abritait l’activité professionnelle secrète de Madame, mais sur lequel elle avait pu, peut-être, dissimuler d’autant plus facilement sa véritable activité (se présentant comme simple « télénégociatrice »), que l’œil prête à la présentation informatique et méthodique des « fiches » un sérieux qu’elles n’ont pas toujours… Si on ne peut même plus se fier aux sites de rencontre !
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 1
Historique
-
Illustration d’un père manquant « gravement » à ses obligations
Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013Droit de la famille
Où un père, après avoir franchement dérapé à l’occasion du divorce, tente en plus de demander de l’argent à ses enfants après. L’obligation alimentaire entre ascendants et descendant des art. 205 et s. du Code civil – à ne pas confondre avec la contribution à l’entretien et l’éducation des enf... -
Le vent du boulet
Publié le : 20/09/2012 20 septembre sept. 09 2012Droit pénal
La définition d'un poste à responsabilité peut aussi avoir des implications pénales Quand votre fils intègre une prestigieuse école d'ingénieur française, ce n'est pas pour vivre un drame. Vous pensez qu'il va connaître ses plus belles heures. Vous le voyez arriver sur son campus, avec ses... -
Partie civile en Cour d’assises, un parcours qui n’est pas de tout repos
Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012
Naturellement, l’angoisse principale devant la Cour d’assises, c’est d’être accusé : on y risque une très lourde peine, la privation d’une partie de sa vie. Mais être partie civile peut également être très éprouvant. Mieux vaut être entouré. Tous les pénalistes préviennent leurs clients partie... -
Et si notre enfant fait Harvard, qui va payer, papa ou maman ?
Publié le : 15/05/2012 15 mai mai 05 2012Droit de la famille
Illustration d’un problème qui concerne de nombreux parents séparés (même si ce n’est pas souvent pour ce genre d’établissement) : le paiement des frais de scolarité. A priori, la question avait été réglée, un jugement ayant été rendu par le Juge aux affaires familiales, qui précisait explicit... -
Connaissez-vous vraiment votre conjoint ?
Publié le : 19/04/2012 19 avril avr. 04 2012Droit de la famille
Un époux peut obtenir annulation du mariage s’il découvre que son épouse est escort-girl… Encore une espèce croustillante (comme dans mon post du 23 décembre 2011), d’une faible utilité, puisqu’elle ne devrait tout de même pas s’appliquer à grand-monde, mais qui peut être signalée, juste « pou...
-
Le caractère acariâtre peut aussi constituer une faute
Publié le : 19/04/2012 19 avril avr. 04 2012Droit de la famille
Une épouse peut être reconnue fautive pour avoir eu « une attitude particulièrement humiliante et méprisante à l’égard de son mari, en raison du niveau d’étude inférieur de celui-ci », avoir « contribué au repli de la famille sur elle-même », etc. A force de lire des jurisprudences dans lesque... -
Faut-il être transparent sur ses finances dans une procédure en divorce ?
Publié le : 19/04/2012 19 avril avr. 04 2012Droit de la famille
On ne risque pas le pénal si on se fait prendre. Mais on risque de perdre au civil si on ne joue pas le jeu… D’abord, dédramatisons le débat. Une déclaration sur l’honneur mensongère n’est pas pénalement réprimée. C’est ce qu’indique la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt... -
RFF sait-il seulement tout ce qu'il possède
Publié le : 05/04/2012 05 avril avr. 04 2012Sur les marges des parcelles, les squatteurs auraient de quoi discuter la propriété de l'établissement public Je ne pensais pas que des réparateurs de batteries pouvaient être des gens hauts en couleur comme ça. J'avais d'abord fait la connaissance du gérant (de paille?), car c'est lui qui...
-
Du devoir conjugal
Publié le : 23/12/2011 23 décembre déc. 12 2011Droit de la famille
Dans le cadre d’une procédure de divorce dit contentieux, un époux peut obtenir de son conjoint réparation de son préjudice d’abstinence contrainte ! Ni trop, ni trop peu. La jurisprudence vient périodiquement rappeler, dans des rédactions savoureuses, les frontières du devoir conjugal. Dans u...