Illustration d’un père manquant « gravement » à ses obligations
Publié le :
10/01/2013
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Où un père, après avoir franchement dérapé à l’occasion du divorce, tente en plus de demander de l’argent à ses enfants après.
L’obligation alimentaire entre ascendants et descendant des art. 205 et s. du Code civil – à ne pas confondre avec la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, qui vaut entre parents d’un enfant commun – peut être mise en échec « quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur » (art 207 al 2).
En l’espèce, Monsieur Michel X…, « faisant preuve », selon la Cour, « d’un refus psychologique… d’admettre la réalité de la séparation de son couple et surtout le remariage de Madame Y… », avait quand même « tiré à l’aide d’une arme à feu à plusieurs reprises en 1990 sur la porte de la résidence de la famille du nouveau conjoint de Madame Y… », posé des difficulté à « Madame Y…dans le recouvrement des pensions alimentaires », déposé « des messages téléphoniques réitérés… à ses enfants contenant des propos humiliants et injurieux allant jusqu’au déni de paternité en ce qui concerne l’un d’entre eux ».
Il paraît que ce genre de réaction, quelque part, c’est encore de l’amour, mal exprimé. Les enfants auraient peut-être encore préféré de l’indifférence…
A noter les motifs du pourvoi, exemple de toute l’imagination dont peut faire preuve un avocat au Conseil.
Monsieur Michel X… reprochait ainsi à la Cour d’appel d’avoir relevé des « manquements qu’il aurait commis à l’encontre de son ex-épouse ou du nouveau conjoint de celle-ci » alors que seuls ceux à des obligations envers le débiteur recherché (ici les enfants) sont susceptibles de fonder la dispense de l’art 207 al 2. C’est vrai, la Cour n’avait pas manqué d’exposer dans son ensemble le truculent historique des réactions de Monsieur Michel X…, y compris dans ses rapports avec son ex épouse et le nouveau compagnon de celle-ci, mais elle n’avait pas fait que ça, relevant bel et bien des manquements envers ses enfants – restait effectivement à savoir si à eux seuls ils avaient emporté la décision de la Cour, la question méritait d’être posée… On peut penser que s’ajoutant au reste, ils créaient un climat pesant y compris pour les enfants.
Monsieur Michel X… reprochait par ailleurs à la Cour d’appel de ne pas s’être demandée « si le comportement de Madame Y…à la suite du divorce et notamment si son refus de présenter les enfants lors de l’exercice du droit de visite du père n’était pas à l’origine des prétendus manquements graves imputés à tort à Monsieur X… ». S’il avait posé la question, la Cour aurait peut-être pu effectivement prendre la peine d’y répondre. Sans doute pensait-elle que les faits commis par la suite ont parlé en eux-mêmes. La Cour de cassation aussi, apparemment. Il est vrai que sur ce coup, Monsieur Michel X… y est allé un peu fort (Civ 1, 21 novembre 2012, n° 11-20140).
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Historique
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