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Oui, parfois, on gagne à la Chambre de l’instruction

Oui, parfois, on gagne à la Chambre de l’instruction

Publié le : 26/11/2010 26 novembre nov. 11 2010
Droit pénal

C’est trop rare pour ne pas se réjouir quand ça arrive : obtenir la levée de la détention provisoire auprès de la Cour d’appel quand le juge d’instruction s’y refuse, c’est possible.
 
On l’appelle la chambre de confirmation.

Oh, d’accord, elle a la dure mission d’endiguer le flot d’appels sur les décisions de mise ou maintien en détention provisoire, appels que les détenus font déjà souvent pour s’occuper, et feraient peut-être encore davantage si se répandait la folle rumeur d’un espoir que ça marche parfois… Mais est-ce bien certain que cela changerait autant ?

La chambre de l’instruction devrait donc parfois moins se perdre dans ses calculs à l’heure de faire cesser cette facilité pavlovienne que constitue la détention provisoire, si elle ne veut pas que, encore une fois, en droit pénal, la seule invitation à la modernité nous vienne des instances européennes. Non, la détention provisoire n’est pas moderne, en tout cas pratiquée avec cette ampleur, c’est mon opinion, même si elle n’est pas très originale pour un avocat.

C’est pourquoi je ne résiste pas au plaisir de produire cette ordonnance, même si la rédaction des les motifs propres au débat sur la détention provisoire n’y est guère détaillée.

A noter, pendant les débats, un détail amusant – dont on n’a pas non plus tout le détail dans l’ordonnance écrite. Concernant les garanties de représentation, j’ai dû soutenir qu’un pré contrat auprès d’un club de CFA n’était pas si négligeable que le représentant de l’accusation le soutenait, lui qui considérait que ce n’était après tout qu’un championnat « amateur », comme l’indiquait son nom, donc pas une activité professionnelle gage d’intégration. Je lui ai alors fait remarquer que de nombreux joueurs de CFA vivaient de cette rémunération, et l’ai invité à venir constater le niveau par lui-même (sous-entendu : mettez vous en short et on va bien voir) . Nous allions nous lancer dans un intense débat footballistique, quand la présidente, nous voyant venir, y a coupé court. Peu importe, si au bout du compte, elle a jugé en ce sens.

Echelle de ludique (1) à technique (5) : 2
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