Pour le meilleur et pour le vraiment pire
Publié le :
15/02/2013
15
février
févr.
02
2013
Cette fois-ci, la justice a accepté d'annuler le mariage, mais il faut dire que l'épouse avait mis le paquet.
Faut-il aller jusqu'au meurtre pour que les enfants du père décédé parviennent à faire annuler le mariage (hors hypothèse d'accès à la nationalité, que le procureur poursuit beaucoup plus facilement...) ? On finit par le croire, quand on voit toutes les jurisprudences qui refusent d'annuler des mariages plus que douteux.
Ici, en tout cas, c'était allé jusque là, puisque le mari avait péri sous les coups de son épouse (coups "ayant entraîné la mort sans intention de la donner", convient-il de préciser).
L'enquête pénale avait d'ailleurs facilité le recueil des témoignages, qui pouvaient ensuite servir dans l'instance civile.
Il en ressortait un tableau si caricatural, qu'il y avait de quoi en faire un film. C'est ainsi que Madame, "mannequin et sans emploi", avait connu Monsieur en étant hébergée (déjà, c'était apparemment une manie) "chez une voisine" de ce dernier, et l'avait décrit comme "un vieux garçon, sans femme, sans famille... qu'elle ferait en sorte de [le] connaître", bien qu'il "fût malade et en mauvais état physique", afin d' "assurer son avenir et celui du fils qu'elle avait eu avec un tiers"; qu'elle était alors depuis ce jour "pressée de se marier, tandis que Monsieur, bien qu'amoureux d'elle, hésitait"; qu'un ami d'enfance du défunt mari devait expliquer que celui-ci "se plaignait, avant le mariage, des exigences financières de sa fiancée, qui lui demandait assez souvent de l'argent, ... qu'elle lui avait fait acheter une bague de fiançailles à 12. 000 francs alors qu'il croyait acheter un bijou à 1. 200 francs"; qu'elle "qu'elle se serait refusée à lui après le mariage, n'ayant eu qu'une relation sexuelle avec elle, le jour du mariage", etc.
Pour une fois, une juridiction pouvait donc se laisser aller à juger que l'épouse avait été "animée par une intention de lucre et de cupidité, n'ayant pour but que d'appréhender le patrimoine de Monsieur", et la Cour de cassation lui donner raison (09-15606).
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 1
Historique
-
« Arrêtez de nous saoûler avec la Table de référence pour la fixation des pensions alimentaires ! »
Publié le : 15/12/2013 15 décembre déc. 12 2013Droit de la familleCe cri du coeur, entendu dans les couloirs du Palais (authentique, je ne dirai pas de qui il vient), tout juge a eu envie de le dire au moins une fois à un avocat, et tout avocat à son client. La Cour de cassation vient de s’en charger (Civ 1, 23 oct 2013, n° 12-25301). Le message est a...
-
Dans un trou de souris
Publié le : 06/12/2013 06 décembre déc. 12 2013Ma cliente, auxiliaire de vie, était cernée par l'article 909 du Code civil, mais néanmoins non interdite, en tant que telle, de recevoir, d'une personne dont elle s'est occupée. Encore allait-il falloir essuyer, ensuite, les foudres du réservataire, fort mécontent de découvrir, au décès de sa...
-
De l’articulation entre les différents types de divorce contentieux
Publié le : 01/11/2013 01 novembre nov. 11 2013Droit de la familleLa Cour de cassation atténue la pression sur le choix initial du fondement de la demande en divorce. C’est une gymnastique typique de procédurier, et on comprend mieux pourquoi l’avocat est obligatoire dans la seconde phase du divorce contentieux. On rappelle que lorsqu’on introduit cette...
-
Du risque de « trop bien » négocier en CRPC avec le Procureur
Publié le : 21/10/2013 21 octobre oct. 10 2013Droit pénalQuand le juge homologateur rappelle qu’il n’est pas une caisse enregistreuse. On le sait, la CRPC comporte deux phases, qui rythment la demi-journée consacrée à cette procédure (ou journée, selon le tribunal concerné). Par exemple, à Bobigny, en première partie de matinée, c’est le moment...
-
Agent de sécurité en aéroport, une profession exposée au risque
Publié le : 22/05/2013 22 mai mai 05 2013Droit pénalAttention aux objets de valeur « oubliés » par les voyageurs : cela peut se retourner contre les agents de sécurité, et il faut parfois analyser méticuleusement les photos pour se sortir de ce traquenard. Vous connaissez tous le portique de sécurité aux aéroports, où on vous force de plus en p...
-
« l’ADN, signature du crime »
Publié le : 16/03/2013 16 mars mars 03 2013Droit pénalA propos d’une affaire de viol collectif mal élucidée Cette affaire aura été marquée par une fin d’audience conflictuelle. En effet, l’accusation n’avait visiblement pas apprécié que la défense pose beaucoup de questions à la victime. Pourtant, ce faisant, elle n’avait fait que combler les...
-
Pour le meilleur et pour le vraiment pire
Publié le : 15/02/2013 15 février févr. 02 2013Droit de la familleCette fois-ci, la justice a accepté d'annuler le mariage, mais il faut dire que l'épouse avait mis le paquet. Faut-il aller jusqu'au meurtre pour que les enfants du père décédé parviennent à faire annuler le mariage (hors hypothèse d'accès à la nationalité, que le procureur poursuit beaucoup p...
-
Des faibles conséquences d'une faute dans le mariage
Publié le : 10/02/2013 10 février févr. 02 2013Droit de la familleEn France, mieux vaut faire n'importe quoi que d'être riche. Mon titre est un résumé très succint, voire caricatural, de la situation, mais celle-ci l'était déjà elle-même, alors ne nous gênons pas : une épouse avait quitté le domicile conjugal pour aller vivre avec son amant, laissant deux je...
-
De l'harmonisation fiscale spontanée entre les grands clubs
Publié le : 30/01/2013 30 janvier janv. 01 2013Droit pénalPlongée dans le méga dossiers des transferts frauduleux au PSG époque Canal + Les clubs français se sont souvent plaints de subir une fiscalité plus forte que leurs concurrents espagnols, britanniques, allemands et autres, raison pour laquelle, à n'en pas douter, la France se retrouve avec le...