Prix de gros pour des tags
Publié le :
21/09/2010
21
septembre
sept.
09
2010
Quand la SNCF entend faire payer le renouvellement de sa flotte à quelques équilibristes de la peinture sur wagon…
La SNCF, la RATP, et quelques autres sociétés de transport rêvaient de faire de ce procès un exemple : des années d’instruction, un dossier qui remplit une pièce entière avec ses dizaines de volumes, de longues enquêtes dans les milieux du graph, des comparaisons de signatures, des photos, des témoignages, et au bout du compte des dizaines de personnes poursuivies pour répondre (un peu trop) en masse du budget nettoyage de trains de ces dix dernières années.
Un peu comme quand la police attrape un casseur de villas de vacances, et lui met sur le dos tous les cambriolages de la saison estivale dans le canton, motif pris de la ressemblance de « modes opératoires ». Cela améliore les statistiques d’élucidation… Heureusement, les tribunaux ne suivent pas toujours un raisonnement aussi simpliste.
Cela a été le cas ici, en partie.
Certes, la culpabilité pénale de mon client, comme celle de dizaines d’autres mis en cause, avait été déclarée, au cours d’une audience précédente. Sans préjudice direct, puisqu’il avait bénéficié d’une amnistie. Mais celle-ci n’ôtant pas la possibilité d’être condamné à des dommages-intérêts, restait à le défendre sur cette épineuse question, c’est à ce moment qu’il a fait appel à moi.
Et c’est là où le tribunal a taillé dans le raisonnement grossier tenu par la partie civile, notamment tenu sur la base de photos de wagons tagués n’ayant même pas date certaine.
Ce qui n’est pas négligeable, car si la SNCF n’avait individualisé sa demande le concernant qu’à hauteur de 255 € (voir rejet de cette demande dans l’extrait ci-joint), elle réclamait également, solidairement contre lui et les 3 autres membres de son « groupe », la somme de 38.354 € - ce qui ne se voit pas dans l’extrait ci-joint, mais se trouve également, du coup, rejeté le concernant.
On peut d’ailleurs constater, dans l’extrait, que d’autres camarades de son groupe, n’ont pas connu un sort aussi heureux. Ils ont beau avoir plaidé sur l’absurdité des demandes financières contre des peintures qui, bien souvent, enjolivaient des wagons sinistres, chacun peut se faire son idée, mais le tribunal ne les a pas toujours suivis dans cette voie.
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 2
Historique
-
Disparité de niveaux de vie préexistant au mariage : ce n’est pas une raison pour refuser une prestation compensatoire !
Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011Droit de la famille
Dans un arrêt de 2009, la Cour d’appel de Lyon avait refusé d’accorder une prestation compensatoire à l’épouse au motif qu’une différence nette de rémunération entre les époux préexistait au mariage. Elle avait pourtant pris soin d’adopter une motivation très fournie, en indiquant que la prest... -
Le juge prend en compte les allocations familiales dans le calcul de la pension alimentaire
Publié le : 27/01/2011 27 janvier janv. 01 2011Droit de la famille
Alors que dans la fixation de la prestation compensatoire, la Cour de cassation interdit au juge de prendre en compte les allocations familiales, elle l’y autorise s’agissant du calcul de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, que l’on désigné plus fréquemment sous le terme plu... -
De l’honneur rendu à un banni du territoire
Publié le : 05/01/2011 05 janvier janv. 01 2011Droit pénal
Quand une interdiction du territoire vieille de presque 20 ans est enfin levée… Cet extrait de jugement a juste le mérite de montrer que c’est possible. Il ne montre rien de l’attente interminable de mon client, du caractère rageant de cette condamnation « en réunion » à interdiction du ter... -
Devoir de secours envers un membre la famille : c’est d’abord l’époux qui doit assumer, avant que les enfants ne s’y collent
Publié le : 27/12/2010 27 décembre déc. 12 2010Droit de la famille
En matière d’obligation alimentaire, le principe est que celui qui se trouve dans le besoin peut s’adresser indifféremment à l’un des membres de sa famille, auquel il est lié par un rapport de parenté ou d’alliance (art. 205 et 206 du code civil).Toutefois, le principe d’absence de hiérarchie ent... -
Les jugements criminels vont devoir être… travaillés
Publié le : 12/12/2010 12 décembre déc. 12 2010Droit pénal
Décidément, 2010 est en train de devenir une année exceptionnelle en matière de remise en cause de la procédure pénale. Après avoir dénoncé le caractère désolant de la garde à vue ou du Parquet à la française, la Cour européenne des droits de l’homme s’est attaquée aux jugements criminels, dans... -
Oui, parfois, on gagne à la Chambre de l’instruction
Publié le : 26/11/2010 26 novembre nov. 11 2010Droit pénal
C’est trop rare pour ne pas se réjouir quand ça arrive : obtenir la levée de la détention provisoire auprès de la Cour d’appel quand le juge d’instruction s’y refuse, c’est possible. On l’appelle la chambre de confirmation. Oh, d’accord, elle a la dure mission d’endiguer le flot d’appels s... -
Prix de gros pour des tags
Publié le : 21/09/2010 21 septembre sept. 09 2010Droit pénal
Quand la SNCF entend faire payer le renouvellement de sa flotte à quelques équilibristes de la peinture sur wagon… La SNCF, la RATP, et quelques autres sociétés de transport rêvaient de faire de ce procès un exemple : des années d’instruction, un dossier qui remplit une pièce entière avec ses...
-
Sevran, ton univers impitoyable
Publié le : 01/07/2010 01 juillet juil. 07 2010Droit pénal
Cité Basse, même les mineurs manient le colt ? Un peu d’ordre public régnant encore dans ce département, le procureur s’est ému de ce que des coups de feu y fussent tirés, alors qu’on sait, pourtant, que les meilleurs points de revente valent bien quelques duels avec « choix des armes »… Il... -
Rude bataille contre un artiste
Publié le : 04/02/2010 04 février févr. 02 2010Droit de la famille
Pas facile de demander une pension alimentaire à quelqu’un qui ne déclare rien… L’audience de tentative de conciliation m’avait rendu fou. Lutter contre un artiste, ce n’est peut-être pas un beau rôle, mais quand il expose dans le monde entier, et qu’il vend ses œuvres 15.000 € pièce en moy...