Ah bah c'est la faute à la technique, j'y peux rien
Publié le :
11/05/2018
11
mai
mai
05
2018
Trop facile pour les enquêteurs de se retrancher derrière la nullité de leurs ordinateurs pour éluder les droits du gardé à vue, répond opportunément la Cour de cassation, quand du moins la procédure parvient jusqu'à elle
Parce qu'avant, combien de juge n'y auront rien vu à redire.
Et combien d'enquêteurs comptent sur eux pour ne pas dénoncer un fonctionnement matériel précaire, et remettre en cause toutes leurs habitudes.
Il faut les avoir vu, les pauvres policiers, essayer de placer leur mini caméra sur une pile de Codes Dalloz datant d'il y a 5 ans, afin que le mineur apparaisse dans le champ visuel, ou de relancer pour la 5e fois le logiciel fourni par le Ministère dont j'imagine la brochure, recouverte de poussière, mourir au fond de l'armoire métallique, entre le gilet pare balles, les cartons de vieilles procédures pas encore traitées, et le fanion du PSG... Et pourtant ils se battent avec ça, ces fonctionnaires, parfois pendant des heures, sans les compter (enfin sur le moment en tout cas). Un mélange de vraie bonne volonté et d'amateurisme effrayant.
Mais quand le gardé à vue est un mineur, si influençable au ton d'un policier adulte et à une atmosphère pesante d'interrogatoire, il est capital, cet enregistrement audiovisuel.
C'est pourquoi, quand je retombe sur cet arrêt (Crim, 26 mars 2008, 07-88554), dans lequel la Cour de cassation était venue dire qu'elle ne voulait pas s'arrêter à des excuses trop courantes, je mesure encore mieux son apport, avec le recul que m'autorisent plusieurs années d'assistance aux auditions de garde à vue, depuis que la loi de 2011 l'a permise.
Elle l'avait déjà fait dans un arrêt précédent (Crim, 3 avril 2007, 06-87264), dans lequel elle avait validé une Cour d'appel qui avait magistralement estimé "que l'impossibilité, avancée par les fonctionnaires de police, de réaliser l'enregistrement audiovisuel de Saïd X... en raison d'un "problème informatique", ne suffit pas, en l'absence de toute autre précision, à caractériser la cause insurmontable qui justifierait l'omission de cette obligation légale".
Ici, ce qui est remarquable, c'est l'application qu'a mise la Chambre de l'Instruction de Versailles, au contraire, à essayer de sauver la procédure. On reconnaît bien là, la passion compulsive de certaines (qui a dit toutes ?) Chambres de l’Instruction.
En l'espèce, les enquêteurs s'étaient déjà heurté à une difficulté d'enregistrement le 5 septembre en interrogeant un premier mineur, mais avaient continué à en interroger d'autres les 6 et 7, et au moment de graver ces auditions, oh surprise, ça ne fonctionnait pas davantage, ils en avaient alors enfin informé le Procureur. Franchement n'importe quoi non ? Ah non, pas pour Versailles.
Premier argument de la Chambre de l'instruction : les enquêteurs "ont pu légitimement croire que le logiciel d'enregistrement... fonctionnait à nouveau de façon correcte". C'est une façon de voir les choses. Très optimiste au fond. Donc ma voiture est en panne aujourd'hui, mais que mon patron ne vienne pas me reprocher, si j'essaie de nouveau de l'utiliser demain, d'arriver encore en retard au travail, car je suis un poisson rouge, et je crois que chaque jour nouveau, la vie recommence, toute neuve.
Deuxième argument : "la panne n'a été détectée qu'en toute fin de garde à vue de ces cinq mineurs, au moment où il a été décidé de graver leurs auditions sur cédérom et que l'information a posteriori du procureur de la République aurait été sans incidence sur le déroulement des auditions déjà actées". Alors on rappelle que la veille, un dysfonctionnement avait déjà été décelé, donc la surprise au moment de graver, comment dire, c'est un peu tardif. Ensuite, dire que cela n'aurait servi du coup à rien de prévenir le procureur, c'est un point important, souvent invoqué, et sur lequel il ne faut pas céder. Le procureur, davantage juriste que l'enquêteur, aurait peut-être deviné qu'un problème de régularité se dessinait derrière tout cela; voilà à quoi ça sert de le prévenir de suite. Même si c'est un peu une vision idéale, car en réalité, le procureur, souvent débordé, et à la sensibilité juridique altérée, dira à ses enquêteurs de continuer à foncer. Mais ça, je ne veux pas y croire chaque nouveau matin, puisque je suis un poisson rouge.
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 4
Historique
-
On ne peut pas toujours avoir le gîte et le jugement
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Droit civil / Procédure civile
Dans cette affaire, j'ai pu soulever avec succès la prescription de la demande adverse en remboursement d'une somme versée par elle à mon client il y a des années... et qui de toute façon, était causée par une contrepartie. Je pense que la partie adverse ne gardera pas un bon souvenir de cette... -
Médiation, piège à con ?
Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019Droit de la famille
Quand déposer une simple requête en augmentation de pension alimentaire devant le Juge aux affaires familiales d'Evry devient plus compliqué qu'un divorce entier. Et d'un seul coup, je perds mon calme devant ce Juge, et "j'ose" lui parler d'un "déni de justice" (dans ma tête, je pensais à pire... -
Du choc culturel en assistance éducative
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit civil / Procédure civile
Parfois, il faut juste un peu de temps pour que le tribunal se fasse au mode de vie de notre client. C'est vrai que ma cliente parle fort. Une tornade zaïroise, le verbe haut, à se fâcher rapidement avec tous ceux qui ont le malheur de la contrarier. Mais ce n'est qu'une façon de s'exprimer, e... -
Un prénom pas très chrétien
Publié le : 03/03/2019 03 mars mars 03 2019Droit civil / Procédure civile
Pas facile de faire accepter par le Service central d'état civil le changement dans l'ordre des prénoms et des noms d'une cliente zaïroise. Dans le cadre de sa politique de "zaïrianisation", Mobutu a pris toute une série de mesures très concrètes sur le plan économique et politique, mais aussi... -
Du choix d'un régime matrimonial "insolite"
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la famille
Choisir la communauté quand on exerce une activité libérale, c'est un peu trop rock n roll, aux yeux des juges Je ne suis pas un spécialiste de la responsabilité civile des notaires; j'ai retenu cet arrêt surtout en ce qu'il apporte un éclairage intéressant sur les différents régimes matrimoni... -
Chacun son tour !
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit civil / Procédure civile
Défendeurs, réjouissez vous : la France est votre paradis Je râle suffisamment à longueur de messages sur la faveur faite par la justice française au défendeur, pour ne pas en profiter à mon tour, pour une fois, et puis quoi encore ! D'habitude, même comme défendeur, je n'aime pas beaucoup... -
Il est sale, bête et méchant… mais on s’y est fait.
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018Droit de la famille
Traduction un peu imagée, voire complètement subjective, du bilan d’une année d’application de la loi du 18 novembre 2016 ayant créé le nouveau divorce par consentement mutuel. Pour être honnête, il n’y a pas de bilan officiel ; il y a juste un sondage effectué auprès des avocats en droit de l... -
Ah bah c'est la faute à la technique, j'y peux rien
Publié le : 11/05/2018 11 mai mai 05 2018Droit pénal
Trop facile pour les enquêteurs de se retrancher derrière la nullité de leurs ordinateurs pour éluder les droits du gardé à vue, répond opportunément la Cour de cassation, quand du moins la procédure parvient jusqu'à elle Parce qu'avant, combien de juge n'y auront rien vu à redire. Et combi...
-
Pendant la grève des avocats, les classements sans suite continuent
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit pénal
Comment assurer la défense d'un client en CRPC un jour de grève de la robe noire ? En parvenant à convaincre le Parquet de renoncer carrément aux poursuites, pardi ! Certes, c'est limite. Un puriste me dirait : camarade, tu n'aurais même pas dû aborder le fond de l'affaire. Mon client, qui tra...