Boire ou acheter une Rolls, il faut choisir
Publié le :
13/12/2017
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Selon l'article L 234-12 du Code de la route, en cas de récidive de conduite en état alcoolique, la confiscation du véhicule est "obligatoire". Sauf si...
... sauf si la juridiction l'écarte, "par une décision spécialement motivée". Le mot "obligatoire" est donc trompeur - voire idiot. Il aurait fallu écrire "de principe"; dans le langage juridique, on oppose ça à "de plein droit", qui lui veut dire vraiment obligatoire (tel que l'annulation du permis de conduire en cas de récidive de conduite en état alcoolique, justement), et on ne connaît a priori que ces deux notions là. Nous les juristes, on aime le tranché : c'est obligatoire ou non. Semi-obligatoire, ça ne veut rien dire, sauf pour les poètes. Le législateur a dû vouloir envoyer un message, dans le genre : d'accord, c'est pas automatique en vrai, mais attention, ça l'est presque. Plus sûrement parce qu'il s'est livré à des calculs politiques pour contenter à la fois les automobilistes et les répressifs, que par poésie.
C'est peut-être la raison pour laquelle le Procureur, lorsqu'il m'a proposé cette peine (en complément par ailleurs d'une peine principale de notamment 4 mois SME), m'a dit "Maître, je n'ai pas le choix" ! Faisait-il confusion, ou faisait-il exprès ? Devant tant d'assurance, il fallait un vieux réflexe pour ne pas y croire, raison pour laquelle un avocat est utile même en CRPC, alors j'ai demandé une réflexion de 5 mn, le temps qu'il fasse passer un autre dossier.
J'ai rapidement trouvé l'article en question sur mon téléphone et j'ai eu confirmation de mon pressentiment. J'ai donc dit à mon client : si, il a le choix. Ah bon, me dit-il, ça vaut peut-être le coup de discuter ça avec lui, alors, parce que je viens de l'acheter, et il m'a coûté 30.000 € (le véhicule, pas le procureur). Alors bon, ce n'est pas une Rolls (j'exagère un peu dans mon titre), mais ça va faire cher de la conduite en état alcoolique, même sous récidive.
Une fois revenu dans la salle, je dis donc au procureur : "votre peine principale (4 mois SME notamment) n'est pas de toute douceur, mais elle se comprend en récidive et vu le taux astronomique (2,48 g/l) de mon client. Aussi nous convient-elle. En revanche, la peine complémentaire de confiscation, elle, nous est trop douloureuse", et j'explique pourquoi. Aussi, synthétisé-je, "pour nous, c'est non si vous la maintenez (= on prend le "risque" de ne pas conclure la CRPC et donc d'aller à l'audience "classique" avec a priori une peine principale un peu plus sévère), oui si vous l'écartez. Car si, vous le pouvez" - et j'ai cité le texte.
Il a bien voulu convenir avec nous de ce que la valeur du véhicule rendait cette peine complémentaire particulièrement sévère (d'où la rédaction de l'ordonnance). Il m'a dit : d'accord, je vous prends au mot, je fais sauter ça, mais bonne chance pour l'audience d'homologation.
Car oui, celle-ci peut parfois poser problème ensuite (cf http://www.avocat-pouillot.com/blog/articles/du-risque-de-trop-bien-negocier-en-crpc-avec-le-procureur).
En attendant de passer en homologation, on a donc repris nos téléphones, et cette fois c'est mon client qui est allé chercher dans le sien la facture d'achat de la voiture, histoire de prouver au juge la réalité de cette valeur. Celui-ci a accepté d'homologuer.
On peut donc ne pas s'ennuyer et rester actif pendant les temps d'attente (pour passer devant le procureur puis le juge) en CRPC, avec les outils d'aujourd'hui.
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 1
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