On ne peut pas toujours avoir le gîte et le jugement
Publié le :
17/01/2020
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Dans cette affaire, j'ai pu soulever avec succès la prescription de la demande adverse en remboursement d'une somme versée par elle à mon client il y a des années... et qui de toute façon, était causée par une contrepartie.
Je pense que la partie adverse ne gardera pas un bon souvenir de cette procédure.
Déjà, sur un motif purement procédural (voir actu du 5 juin 2018), je lui avais fait perdre près d'un an dans sa quête au remboursement des 20.000 € qu'elle disait avoir prêtés il y a des années à mon client.
Et là, on ne va pas dire que c'est à nouveau sur de la procédure qu'elle perd - comme chaque juriste le sait, la prescription est un moyen de défense sur le fond - mais elle aura quand même eu le sentiment de n'avoir même pas vu le tribunal se pencher sur les faits.
Et en effet, en toute logique, le tribunal examine d'abord la prescription soulevée (par moi), et s'il l'accueille, arrête là sa mission.
Que les regrets adverses soient amoindris; j'avais aussi conclu à titre subsidiaire sur les faits (ce qu'on ne verra donc pas dans le jugement), et rappelés qu'après avoir effectivement apporté cette somme à mon client, ce qu'il ne contestait même pas, il y a 10 ans, en l'aidant ainsi à acquérir un bien immobilier, elle avait ensuite été gracieusement hébergée fort longtemps, jusqu'à une époque récente, dans ce même bien, dans lequel au surplus mon client avait engagé des travaux, et tout payé sur ce plan.
Il n'empêche, on ne sait jamais bien ce qui peut ressortir d'une "loterie judiciaire". On n'est donc pas fâché lorsque le tribunal nous épargne ce suspense en s'arrêtant à la prescription, qui il est vrai, elle aussi, ne sort pas de nul part, puisqu'elle sanctionne une inaction pendant des années. Et pour cause, des années pendant lesquelles la partie adverse résidait dans ce bien, et ne voyait donc pas l'utilité de soulever ce litige. Une fois qu'elle en était partie, au lieu de se raccrocher à ce souvenir et se ruer sur le tribunal, la sagesse invitait à considérer qu'il n'était plus d'actualité.
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