![Rude bataille contre un artiste Rude bataille contre un artiste](medias/org-63/shared/version_600_artiste.jpeg)
Rude bataille contre un artiste
Publié le :
04/02/2010
04
février
févr.
02
2010
Pas facile de demander une pension alimentaire à quelqu’un qui ne déclare rien…
L’audience de tentative de conciliation m’avait rendu fou.
Lutter contre un artiste, ce n’est peut-être pas un beau rôle, mais quand il expose dans le monde entier, et qu’il vend ses œuvres 15.000 € pièce en moyenne, on ne va pas me jouer l’air de la Bohême.
Et pourtant c’est ce fait son avocate, délayant sur son enfance malheureuse dans les rues misérables de Buenos Aires, sa venue en France grâce au statut de réfugié, son « modeste » succès dû à son seul mérite… Maradona aussi venait des quartiers pauvres, ça ne l’a pas empêché de gagner beaucoup d’argent après ! Bon, je concède à mon adversaire qu’il ne gagne pas autant, mais 1.000 € par an, ça non, ça ne vaut même pas le prix d’une seule de ses œuvres… « Il n’en vend quasiment jamais » me dit son avocate, « ça ne l’intéresse pas, il est au-dessus de ça, vous ne pouvez pas comprendre », « il est libre de ne pas vendre son œuvre, voire de la détruire ». Difficile de garder son calme.
Ce n’est pas le vieux Juge aux affaires familiales, qui n’attend plus que sa retraite, qui va m’aider à ramer à contre-courant de ces déclarations fiscales manifestement frauduleuses. « Je ne suis pas juge des impôts cher Maitre ; s’il triche, il prend ses responsabilités vis-à-vis du fisc, alors je ne peux que présumer qu’il ne triche pas, sauf à ce que m’apportiez la preuve contraire formelle ». Evidemment, je n’ai pas LA preuve contraire formelle, juste un ensemble d’indices qui, mis bout à bout, sont confondants si on veut bien prendre la peine de rédiger une motivation digne de ce nom, mais c’était trop espéré.
Le plus drôle, c’est que l’appel se fera sur une sorte de malentendu, ma cliente m’ayant révélé plus tard qu’elle avait entendu « plus de 50% de chances d’infirmation par la Cour » alors que j’avais dit le contraire.
Qu’importe, puisque nous avons interjeté appel, sérieusement amélioré il est vrai nos arguments pendant le délai d’instruction de cette procédure devant la Cour (ce qui se lit dans les motifs de son arrêt), et, finalement, obtenu une pension devant celle-ci.
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 2
Postérité de cet article :
Finalement, cette affaire s'est terminée sur... un décès de l'époux juste avant que le juge ne puisse rendre son jugement; le divorce n'a donc jamais pu être prononcée (cf Actualité du 04/03/14). La dernière mesure concrète prise par un tribunal aura donc été finalement ce devoir de secours dont les retombées n'auront pas été négligeables, puisqu'il aura assuré pendant 4 ans un complément de revenu à ma cliente.Historique
-
De l’honneur rendu à un banni du territoire
Publié le : 05/01/2011 05 janvier janv. 01 2011Droit pénalQuand une interdiction du territoire vieille de presque 20 ans est enfin levée… Cet extrait de jugement a juste le mérite de montrer que c’est possible. Il ne montre rien de l’attente interminable de mon client, du caractère rageant de cette condamnation « en réunion » à interdiction du ter...
-
Devoir de secours envers un membre la famille : c’est d’abord l’époux qui doit assumer, avant que les enfants ne s’y collent
Publié le : 27/12/2010 27 décembre déc. 12 2010Droit de la familleEn matière d’obligation alimentaire, le principe est que celui qui se trouve dans le besoin peut s’adresser indifféremment à l’un des membres de sa famille, auquel il est lié par un rapport de parenté ou d’alliance (art. 205 et 206 du code civil).Toutefois, le principe d’absence de hiérarchie ent...
-
Les jugements criminels vont devoir être… travaillés
Publié le : 12/12/2010 12 décembre déc. 12 2010Droit pénalDécidément, 2010 est en train de devenir une année exceptionnelle en matière de remise en cause de la procédure pénale. Après avoir dénoncé le caractère désolant de la garde à vue ou du Parquet à la française, la Cour européenne des droits de l’homme s’est attaquée aux jugements criminels, dans...
-
Oui, parfois, on gagne à la Chambre de l’instruction
Publié le : 26/11/2010 26 novembre nov. 11 2010Droit pénalC’est trop rare pour ne pas se réjouir quand ça arrive : obtenir la levée de la détention provisoire auprès de la Cour d’appel quand le juge d’instruction s’y refuse, c’est possible. On l’appelle la chambre de confirmation. Oh, d’accord, elle a la dure mission d’endiguer le flot d’appels s...
-
Prix de gros pour des tags
Publié le : 21/09/2010 21 septembre sept. 09 2010Droit pénalQuand la SNCF entend faire payer le renouvellement de sa flotte à quelques équilibristes de la peinture sur wagon… La SNCF, la RATP, et quelques autres sociétés de transport rêvaient de faire de ce procès un exemple : des années d’instruction, un dossier qui remplit une pièce entière avec ses...
-
Sevran, ton univers impitoyable
Publié le : 01/07/2010 01 juillet juil. 07 2010Droit pénalCité Basse, même les mineurs manient le colt ? Un peu d’ordre public régnant encore dans ce département, le procureur s’est ému de ce que des coups de feu y fussent tirés, alors qu’on sait, pourtant, que les meilleurs points de revente valent bien quelques duels avec « choix des armes »… Il...
-
Rude bataille contre un artiste
Publié le : 04/02/2010 04 février févr. 02 2010Droit de la famillePas facile de demander une pension alimentaire à quelqu’un qui ne déclare rien… L’audience de tentative de conciliation m’avait rendu fou. Lutter contre un artiste, ce n’est peut-être pas un beau rôle, mais quand il expose dans le monde entier, et qu’il vend ses œuvres 15.000 € pièce en moy...
-
On a dit que ça comptait pas !
Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009Droit de la familleNon, la vie commune avant mariage n'est pas prise en compte dans le calcul de la prestation compensatoire. En jurisprudence, c'est comme en religion, on en est parfois réduit à essayer d'interpréter les mots d'un auteur qui n'a pas forcément voulu lui même trancher, laissant peut-être aux exég...
-
Less is more
Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008Droit pénalComment obtenir pleinement satisfaction procédurale en quelques lignes Fini le temps des dissertations à l'école, voire à l'Université, où on avait l'impression d'être "payé" (d'une bonne note) au nombre de pages. On se demande parfois si des confrères l'ont bien compris, quand on lit leurs...