Une CRPC décidément pas comme les autres
Il arrive que le Procureur abandonne carrément les poursuites.
Suite à l’ « échec CRPC » (comme on dit dans le jargon judiciaire) du 21 octobre 2013, j’avais indiqué à mon client, comme d’usage dans cette hypothèse, qu’il fallait désormais attendre la convocation à une audience du circuit dit classique.
Quelle ne fût pas sa surprise lorsqu’il reçut une convocation pour une… nouvelle CRPC.
Je ne saurai jamais le véritable motif de cette initiative du Parquet, chargé de l’orientation de l’action publique. Avait-il finalement été intrigué par mes remarques, au point de craindre un déballage à l’audience publique ?
Dans le doute, je ne m’épargnai pas la précaution d’envoyer cette fois mes remarques à l’avance, de façon écrite et détaillée.
En général, c’est risqué de procéder ainsi – enfin, « risqué » est un bien grand mot, je veux dire, risqué pour rester en CRPC. En effet, si on commence à vouloir « réfléchir », le procureur a tendance à considérer qu’on sort du contrat « simplicité des débats contre peine modérée », et qu’il faut alors basculer en circuit classique. Pourquoi pas, mais alors tant pis pour la simplicité.
D’un autre côté, une CRPC, d’accord, mais pas à n’importe quel prix non plus, et il aurait été trop frustrant, en l’espèce, de taire les insuffisances du dossier.
Vu le sort final connu par cette histoire, mes observations écrites ont dû porter.
Certes, pas au point que le procureur ne classe ipso facto l’affaire.
Il voulait sans doute d’abord se faire une idée de visu de mon client (ce n’était pas le même procureur que la dernière fois) – ce en quoi on ne peut que lui donner raison, la justice est humaine.
Et comme la dernière fois, et même plus encore, l’entretien a été éloquent.
Le procureur nous a dit qu’il classait l’affaire. Très, très bonne surprise.
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 3
Historique
-
Et que se passerait-il si les radars de la sécurité routière flashaient Conchita Wurst ?
Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014Droit pénal
Quand le titulaire de la carte grise est une femme et que la photographie prise par le radar montre un homme, normalement, ça devrait aller. Le juge de proximité de Limoges avait eu la dent dure contre cette propriétaire de véhicule, qui avait cru que les débats pourraient s'arrêter là en fais... -
Une CRPC décidément pas comme les autres
Publié le : 24/03/2014 24 mars mars 03 2014Droit pénal
Il arrive que le Procureur abandonne carrément les poursuites. Suite à l’ « échec CRPC » (comme on dit dans le jargon judiciaire) du 21 octobre 2013, j’avais indiqué à mon client, comme d’usage dans cette hypothèse, qu’il fallait désormais attendre la convocation à une audience du circuit dit...
-
Quand la France fait ce qu'elle veut de la convention franco marocaine du 10 août 1981
Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014Droit de la famille
Si la France a ses raisons pour repousser l'application du droit du divorce marocain, on se demande pourquoi elle a signé, ou en tout cas maintenu une convention indiquant le contraire, le droit international, et le droit tout court d'ailleurs, n'étant a priori pas fait pour changer d'avis quand... -
Salut l’artiste
Publié le : 04/03/2014 04 mars mars 03 2014Droit de la famille
Êtes-vous divorcé quand votre époux décède en cours de délibéré ? Il était dit que ce dossier serait vraiment particulier. Après avoir guerroyé (voir actualité du 4 février 2010) pour obtenir une pension devant la Cour en appel de l’ONC, nous revenions devant elle, cette fois en appel du ju... -
Du choix pas si évident entre les différentes procédures d’urgence familiale
Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014Droit de la famille
A propos du problème du domicile conjugal entre concubins En situation de violences conjugales, a priori, il n’y a pas photo, entre les différentes procédures d’urgence. Surtout en matière de logement entre concubins, où là, c’est le tout ou rien. D’un côté, le référé « classique », dans... -
Comment organiser son droit de visite et d’hébergement à l’autre bout du monde
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Droit de la famille
Le père résidant au Canada et n’ayant pas vu son enfant depuis 2 ans peut tout de même obtenir un jugement l’autorisant à le voir pendant les vacances, dès lors qu’il ne s’est pas désintéressé de la question. Pour une fois, je n’ai pas vu le client en vrai. Jamais. Même pas à l’audience. Il faut... -
Le petit jeu de la provocation entre policiers et jeunes
Publié le : 04/02/2014 04 février févr. 02 2014Droit pénal
Il est essentiel d’essayer de reconstituer minutieusement les faits ayant abouti à une procédure pour outrage. Les policiers sont des malins. Globalement, c’est heureux, pour le citoyen qu’ils protègent. Mais parfois, il faut faire attention à la façon dont ils utilisent leurs ficelles. Mon... -
Le principe d'égalité comme dernier rempart à la répudiation en France
Publié le : 10/01/2014 10 janvier janv. 01 2014Droit de la famille
La course au divorce dans les couples maghrébins venus vivre en France relève parfois de la fable du lièvre et de la tortue que connaissent bien les praticiens en droit de la famille : l'époux se hâte d'obtenir rapidement un divorce par répudiation au pays, mais l'épouse y met échec en obtenant l... -
« Arrêtez de nous saoûler avec la Table de référence pour la fixation des pensions alimentaires ! »
Publié le : 15/12/2013 15 décembre déc. 12 2013Droit de la famille
Ce cri du coeur, entendu dans les couloirs du Palais (authentique, je ne dirai pas de qui il vient), tout juge a eu envie de le dire au moins une fois à un avocat, et tout avocat à son client. La Cour de cassation vient de s’en charger (Civ 1, 23 oct 2013, n° 12-25301). Le message est a...