Un prénom pas très chrétien
Publié le :
03/03/2019
03
mars
mars
03
2019
Pas facile de faire accepter par le Service central d'état civil le changement dans l'ordre des prénoms et des noms d'une cliente zaïroise.
Dans le cadre de sa politique de "zaïrianisation", Mobutu a pris toute une série de mesures très concrètes sur le plan économique et politique, mais aussi symboliques, pour affirmer son indépendance vis à vis de l'Occident. Il a ainsi remplacé le franc congolais par une monnaie locale, nationalisé les bien commerciaux et propriétés foncières qui appartenaient à des étrangers, rebaptisé le pays et les villes, etc... et supprimé les prénoms chétiens.
Il m'a fallu rappeler ce fait historique au Tribunal de Nantes, pour aider celui-ci à comprendre pourquoi l'état civil de ma cliente avait changé au gré des années dans son pays,et que cela ne signifiait pas nécessairement une fraude basique.
Pour autant, je ne pariais pas grand chose au départ sur notre victoire, car dès que votre dîtes "RDC" ("Zaïre" aurait donc préféré le Maréchal) à la justice française, elle répond "fraude".
Il y avait certes d'autres éléments que celui-ci dans le dossier, au premier rang desquels l'habitude, dûment prouvée, prise par l'entourage de nommer ma cliente et ses enfants de la façon dont elle voulait qu'ils le soient désormais à l'état civil. Il n'empêche qu'il est toujours réjouissant de secouer celui-ci pour le forcer à se mettre à jour.
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 1
Historique
-
Vous serez amis, que vous le vouliez ou non
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit de la familleDroit civil / Procédure civile
Niveau de ludique (1) à technique (5) : 3 Cela fait bien longtemps que je fais tout pour trouver des accords et épargner à mes clients et à moi-même des procédures d'une longueur ridicule, des conclusions à 40 pages, des km de pièces inutiles. Je n'ai pas attendu les invitations du législateur... -
La Charte de présentation des écritures est-elle vraiment dangereuse ?
Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023Droit civil / Procédure civile
Sur la photo du site de la Cour de cassation, on a l'impression que c'est un parchemin géant qui fait la moitié de la hauteur de ses signataires, mais c'est probablement un effet de la perspective, parce qu'elle est prise au premier plan. Cela n'en symbolise pas moins l'écho que le Haute juridict... -
On ne peut pas toujours avoir le gîte et le jugement
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Droit civil / Procédure civile
Dans cette affaire, j'ai pu soulever avec succès la prescription de la demande adverse en remboursement d'une somme versée par elle à mon client il y a des années... et qui de toute façon, était causée par une contrepartie. Je pense que la partie adverse ne gardera pas un bon souvenir de cette... -
Du choc culturel en assistance éducative
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit civil / Procédure civile
Parfois, il faut juste un peu de temps pour que le tribunal se fasse au mode de vie de notre client. C'est vrai que ma cliente parle fort. Une tornade zaïroise, le verbe haut, à se fâcher rapidement avec tous ceux qui ont le malheur de la contrarier. Mais ce n'est qu'une façon de s'exprimer, e... -
Un prénom pas très chrétien
Publié le : 03/03/2019 03 mars mars 03 2019Droit civil / Procédure civile
Pas facile de faire accepter par le Service central d'état civil le changement dans l'ordre des prénoms et des noms d'une cliente zaïroise. Dans le cadre de sa politique de "zaïrianisation", Mobutu a pris toute une série de mesures très concrètes sur le plan économique et politique, mais aussi...
-
Chacun son tour !
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit civil / Procédure civile
Défendeurs, réjouissez vous : la France est votre paradis Je râle suffisamment à longueur de messages sur la faveur faite par la justice française au défendeur, pour ne pas en profiter à mon tour, pour une fois, et puis quoi encore ! D'habitude, même comme défendeur, je n'aime pas beaucoup... -
Tout ça pour ça
Publié le : 23/11/2014 23 novembre nov. 11 2014Droit civil / Procédure civile
Un conseil si vous êtes défendeur : soulevez n'importe quelle connerie en incident de procédure, vous n'aurez rien à perdre, le Juge de la mise en état français est vraiment bon prince (pour rester respectueux) Oui, parce qu'il ne s'étonne même pas que le défendeur puisse faire ainsi perdre un...