-
Se constituer partie civile devant le Juge d'instruction, un droit toujours plus théorique
Publié le :
02/02/2023
02
février
févr.
02
2023
Dans le cadre du mouvement de réformes consistant à délester la Justice de presque toutes ses missions afin de (théoriquement) raccourcir ses délais de jugement (ce qui ne se passe absolument pas), la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 permet désormais au juge d'instruction de refuser d'instruire, s...
-
100 % des gagnants ont tenté leur chance
Publié le :
06/10/2020
06
octobre
oct.
10
2020
Si c'est (heureusement) rarement gagnant de demander n'importe quoi à un juge, c'est (hélas) rarement coûteux ; alors beaucoup ne se gênent pas.
Combien de fois un client a déboulé dans mon bureau, affolé de recevoir une assignation demandant sa condamnation à 15.000 € pour avoir simplement ra...
-
Ah bah c'est la faute à la technique, j'y peux rien
Publié le :
11/05/2018
11
mai
mai
05
2018
Trop facile pour les enquêteurs de se retrancher derrière la nullité de leurs ordinateurs pour éluder les droits du gardé à vue, répond opportunément la Cour de cassation, quand du moins la procédure parvient jusqu'à elle
Parce qu'avant, combien de juge n'y auront rien vu à redire.
Et combi...
-
Pendant la grève des avocats, les classements sans suite continuent
Publié le :
11/04/2018
11
avril
avr.
04
2018
Comment assurer la défense d'un client en CRPC un jour de grève de la robe noire ? En parvenant à convaincre le Parquet de renoncer carrément aux poursuites, pardi !
Certes, c'est limite. Un puriste me dirait : camarade, tu n'aurais même pas dû aborder le fond de l'affaire. Mon client, qui tra...
-
Tiens toi sage à l'aéroport
Publié le :
14/03/2018
14
mars
mars
03
2018
Toujours vérifier le consentement du client à un plaider-coupable.
Ne vous contentez pas d'un avocat qui va découvrir votre procédure la veille de l'audience, quand ce n'est pas le jour même, pour se contenter de dire oui à 100 % des propositions du Procureur, ou, au mieux, gratter 100 € de ré...
-
Gérer techniquement un dossier bien sale
Publié le :
14/02/2018
14
février
févr.
02
2018
L'infraction de détention d'image pédopornographique implique parfois un débat sur des paramètres informatiques
Ce client m'aura décidément tout fait.
Impliqué dans une affaire de départ en Syrie pour aller y "approfondir sa pratique de l'Islam", capable de garder dans son ordinateur des d...
-
Boire ou acheter une Rolls, il faut choisir
Publié le :
13/12/2017
13
décembre
déc.
12
2017
Selon l'article L 234-12 du Code de la route, en cas de récidive de conduite en état alcoolique, la confiscation du véhicule est "obligatoire". Sauf si...
... sauf si la juridiction l'écarte, "par une décision spécialement motivée". Le mot "obligatoire" est donc trompeur - voire idiot. Il aura...
-
Vous savez bien de quoi vous êtes coupable Monsieur...
Publié le :
20/10/2017
20
octobre
oct.
10
2017
Ce vieux préjugé imprègne tout le débat sur le degré de précision de la notification des faits reprochés au gardé à vue
Je vais souvent au commissariat de Rosny sous Bois, pour des vols commis dans le centre commercial Rosny 2.
Je m'y suis récemment agacé qu'une qualification de "recel de v...
-
De l'évaluation de la lucidité du gardé à vue lors de la notification de ses droits
Publié le :
15/10/2017
15
octobre
oct.
10
2017
La problématique n'est pas nouvelle, mais deux arrêts du 21 juin 2017 apportent une bonne illustration.
Dans le premier (16-83599), c'est d'une notification tardive dont se plaignait le mis en cause. En effet, placé en garde à vue à 21h35 avec un taux de 0,75 mg, il voyait une première fois la...
Dans le cadre du mouvement de réformes consistant à délester la Justice de presque toutes ses missions afin de (théoriquement) raccourcir ses délais de jugement (ce qui ne se passe absolument pas), la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 permet désormais au juge d'instruction de refuser d'instruire, s...
Si c'est (heureusement) rarement gagnant de demander n'importe quoi à un juge, c'est (hélas) rarement coûteux ; alors beaucoup ne se gênent pas. Combien de fois un client a déboulé dans mon bureau, affolé de recevoir une assignation demandant sa condamnation à 15.000 € pour avoir simplement ra...
Trop facile pour les enquêteurs de se retrancher derrière la nullité de leurs ordinateurs pour éluder les droits du gardé à vue, répond opportunément la Cour de cassation, quand du moins la procédure parvient jusqu'à elle Parce qu'avant, combien de juge n'y auront rien vu à redire. Et combi...
Comment assurer la défense d'un client en CRPC un jour de grève de la robe noire ? En parvenant à convaincre le Parquet de renoncer carrément aux poursuites, pardi ! Certes, c'est limite. Un puriste me dirait : camarade, tu n'aurais même pas dû aborder le fond de l'affaire. Mon client, qui tra...
Toujours vérifier le consentement du client à un plaider-coupable. Ne vous contentez pas d'un avocat qui va découvrir votre procédure la veille de l'audience, quand ce n'est pas le jour même, pour se contenter de dire oui à 100 % des propositions du Procureur, ou, au mieux, gratter 100 € de ré...
L'infraction de détention d'image pédopornographique implique parfois un débat sur des paramètres informatiques Ce client m'aura décidément tout fait. Impliqué dans une affaire de départ en Syrie pour aller y "approfondir sa pratique de l'Islam", capable de garder dans son ordinateur des d...
Selon l'article L 234-12 du Code de la route, en cas de récidive de conduite en état alcoolique, la confiscation du véhicule est "obligatoire". Sauf si... ... sauf si la juridiction l'écarte, "par une décision spécialement motivée". Le mot "obligatoire" est donc trompeur - voire idiot. Il aura...
Ce vieux préjugé imprègne tout le débat sur le degré de précision de la notification des faits reprochés au gardé à vue Je vais souvent au commissariat de Rosny sous Bois, pour des vols commis dans le centre commercial Rosny 2. Je m'y suis récemment agacé qu'une qualification de "recel de v...
La problématique n'est pas nouvelle, mais deux arrêts du 21 juin 2017 apportent une bonne illustration. Dans le premier (16-83599), c'est d'une notification tardive dont se plaignait le mis en cause. En effet, placé en garde à vue à 21h35 avec un taux de 0,75 mg, il voyait une première fois la...