Less is more
Publié le :
03/12/2008
03
décembre
déc.
12
2008
Comment obtenir pleinement satisfaction procédurale en quelques lignes
Fini le temps des dissertations à l'école, voire à l'Université, où on avait l'impression d'être "payé" (d'une bonne note) au nombre de pages.
On se demande parfois si des confrères l'ont bien compris, quand on lit leurs conclusions fleuve, alignant les recopiages inutiles de jugements antérieurs, ou les délires juridiques en tous sens, en taille 12 double interligne, davantage pour impressionner un client naïf, que pour convaincre un magistrat, plutôt ulcéré par ce genre de pratique.
Dans cette affaire, il m'a suffit d'une page et quelques lignes pour obtenir la relaxe d'un client, qui n'en croyait pas ses yeux, que ce soit aussi simple.
Ce n'est que l'application du droit, son affaire étant affectée par la prescription de l'action publique. Je n'entre pas dans un vaste débat sur le bien-fondé de cette disposition, en bonne place dans la liste des discussions de comptoir.
On pardonnera la présentation peu soignée des conclusions : je n'avais que quelques minutes pour les griffonner sur une feuille qui passait par là, puisque j'intervenais dans le cadre de la permanence pénale. Il s'agit de l'audience de comparution immédiate, dans laquelle l'avocat commis d'office reçoit plusieurs dossiers, avec très peu de temps pour en prendre connaissance, puis voir le client au dépôt et encore moins écrire des conclusions.
J'en ai fait pas mal dans ma jeunesse parce que c'était formateur, mais n'en fait plus que très rarement, ayant passé l'âge de sortir de l'audience à 2h du matin, sur le riant parvis du Tribunal de Bobigny, au clair de lune (et il faut rendre hommage aux confrères qui s'acquittent de cette mission).
Mais ici, c'est un bon moment. Un tel cas d'école est plutôt rare, parce qu'il faut à la fois que le Parquet fasse l'erreur, que la défense s'en aperçoive, et, last but lot least, que la juridiction la suive - or quand il y a une marge, elle ne le fait pas toujours. Là, elle n'en avait pas trop, mais ça a toujours quelque chose de magique, de voir le droit s'appliquer en vrai, et pas seulement dans les livres universitaires (cf aussi actualité du 22/05/07).
Historique
-
Les jugements criminels vont devoir être… travaillés
Publié le : 12/12/2010 12 décembre déc. 12 2010Droit pénal
Décidément, 2010 est en train de devenir une année exceptionnelle en matière de remise en cause de la procédure pénale. Après avoir dénoncé le caractère désolant de la garde à vue ou du Parquet à la française, la Cour européenne des droits de l’homme s’est attaquée aux jugements criminels, dans... -
Oui, parfois, on gagne à la Chambre de l’instruction
Publié le : 26/11/2010 26 novembre nov. 11 2010Droit pénal
C’est trop rare pour ne pas se réjouir quand ça arrive : obtenir la levée de la détention provisoire auprès de la Cour d’appel quand le juge d’instruction s’y refuse, c’est possible. On l’appelle la chambre de confirmation. Oh, d’accord, elle a la dure mission d’endiguer le flot d’appels s... -
Prix de gros pour des tags
Publié le : 21/09/2010 21 septembre sept. 09 2010Droit pénal
Quand la SNCF entend faire payer le renouvellement de sa flotte à quelques équilibristes de la peinture sur wagon… La SNCF, la RATP, et quelques autres sociétés de transport rêvaient de faire de ce procès un exemple : des années d’instruction, un dossier qui remplit une pièce entière avec ses... -
Sevran, ton univers impitoyable
Publié le : 01/07/2010 01 juillet juil. 07 2010Droit pénal
Cité Basse, même les mineurs manient le colt ? Un peu d’ordre public régnant encore dans ce département, le procureur s’est ému de ce que des coups de feu y fussent tirés, alors qu’on sait, pourtant, que les meilleurs points de revente valent bien quelques duels avec « choix des armes »… Il... -
Rude bataille contre un artiste
Publié le : 04/02/2010 04 février févr. 02 2010Droit de la famille
Pas facile de demander une pension alimentaire à quelqu’un qui ne déclare rien… L’audience de tentative de conciliation m’avait rendu fou. Lutter contre un artiste, ce n’est peut-être pas un beau rôle, mais quand il expose dans le monde entier, et qu’il vend ses œuvres 15.000 € pièce en moy... -
On a dit que ça comptait pas !
Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009Droit de la famille
Non, la vie commune avant mariage n'est pas prise en compte dans le calcul de la prestation compensatoire. En jurisprudence, c'est comme en religion, on en est parfois réduit à essayer d'interpréter les mots d'un auteur qui n'a pas forcément voulu lui même trancher, laissant peut-être aux exég... -
Less is more
Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008Droit pénal
Comment obtenir pleinement satisfaction procédurale en quelques lignes Fini le temps des dissertations à l'école, voire à l'Université, où on avait l'impression d'être "payé" (d'une bonne note) au nombre de pages. On se demande parfois si des confrères l'ont bien compris, quand on lit leurs...
-
Difficile d’avoir commis les faits quand on n’était pas là
Publié le : 10/11/2008 10 novembre nov. 11 2008Droit pénal
Un cas de non-lieu en matière d’agression sexuelle L’ex concubine de mon client accusait celui-ci d’agression sexuelle sur sa fille. L’affaire était donc grave, et il a fallu aller chercher de multiples témoignages familiaux pour faire apparaître petit à petit le caractère procédurier de no...- 09ef90c3f23c4185212f20170615-511530-14hq934.jpeg
- 62fa848758dc2c511c2020170615-224713-1n41tnh.jpeg
- 082e5056f669aad2061320170615-224667-19xjemh.jpeg
-
Le traitement judiciaire de la nourrice #droitpénal
Publié le : 07/10/2008 07 octobre oct. 10 2008Droit pénal
La réduction de peine de l’article 222-43 du Code pénal est un recours bien léger pour un justiciable qui a besoin avant tout de protection. Selon l’art. 222-43 du Code pénal, « la peine privative de liberté encourue par l’auteur ou le complice des infractions » à la législation sur les stupéf...