Salut l’artiste
Êtes-vous divorcé quand votre époux décède en cours de délibéré ?
Il était dit que ce dossier serait vraiment particulier.
Après avoir guerroyé (voir actualité du 4 février 2010) pour obtenir une pension devant la Cour en appel de l’ONC, nous revenions devant elle, cette fois en appel du jugement de première instance qui avait parachevé six ans de débats par un « double débouté » des demandes en divorce, laissant les époux à leur stupéfaction. Il est vrai que la démonstration des fautes n’avait pas été le point fort des parties, qui avaient concentré toute leur énergie sur la discussion financière.
Six ans de procédure, même en qualité d’adversaire acharnés, finissent par rapprocher.
L’avocate adverse et moi avions ainsi pu discuter, pour une fois avec un certain recul (il faut dire hors la présence de nos clients), après l’audience de plaidoirie, qui, espérait-on nous amènerait enfin ce jugement de divorce.
Et quand, en cours de délibéré, elle m’a appris le décès de son client, cela m’a fait quelque chose, et j’ai trouvé d’un coup cette procédure un peu dérisoire.
Avant que mes réflexes de juristes ne prennent le dessus, et me fassent poser cette inédite question : que va donc décider la Cour devant laquelle nous avons plaidé, mais qui n’a pas encore rendu son jugement ? Tout simplement que l’instance s’éteint par le décès d’une partie. Ma cliente ne sera donc jamais divorcée, mais veuve de feu son mari.
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 1
Historique
-
Amélioration civile et surtout pénale de la lutte contre les violences conjugales
Publié le : 05/10/2014 05 octobre oct. 10 2014Droit de la famille
La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 ne vise pas une révolution, mais contient des dispositions techniques, d'importance diverse. Sur le plan civil, elles confirment la place de l'ordonnance de protection. Au niveau du champ d'application, le danger, critère d'intervention de cette procédure,... -
Du divorce low cost au divorce carrément cheap
Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014Droit de la famille
La baisse des prix a du bon, jusqu’à un certain point. Je suis une profession libérale et j’assume : je suis convaincu que la concurrence et la circulation de l’information possèdent davantage d’aspects positifs que négatifs. Je pense que les citoyens ne se portent pas plus mal que du temps ou... -
Et que se passerait-il si les radars de la sécurité routière flashaient Conchita Wurst ?
Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014Droit pénal
Quand le titulaire de la carte grise est une femme et que la photographie prise par le radar montre un homme, normalement, ça devrait aller. Le juge de proximité de Limoges avait eu la dent dure contre cette propriétaire de véhicule, qui avait cru que les débats pourraient s'arrêter là en fais... -
Une CRPC décidément pas comme les autres
Publié le : 24/03/2014 24 mars mars 03 2014Droit pénal
Il arrive que le Procureur abandonne carrément les poursuites. Suite à l’ « échec CRPC » (comme on dit dans le jargon judiciaire) du 21 octobre 2013, j’avais indiqué à mon client, comme d’usage dans cette hypothèse, qu’il fallait désormais attendre la convocation à une audience du circuit dit... -
Quand la France fait ce qu'elle veut de la convention franco marocaine du 10 août 1981
Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014Droit de la famille
Si la France a ses raisons pour repousser l'application du droit du divorce marocain, on se demande pourquoi elle a signé, ou en tout cas maintenu une convention indiquant le contraire, le droit international, et le droit tout court d'ailleurs, n'étant a priori pas fait pour changer d'avis quand... -
Salut l’artiste
Publié le : 04/03/2014 04 mars mars 03 2014Droit de la famille
Êtes-vous divorcé quand votre époux décède en cours de délibéré ? Il était dit que ce dossier serait vraiment particulier. Après avoir guerroyé (voir actualité du 4 février 2010) pour obtenir une pension devant la Cour en appel de l’ONC, nous revenions devant elle, cette fois en appel du ju...
-
Du choix pas si évident entre les différentes procédures d’urgence familiale
Publié le : 18/02/2014 18 février févr. 02 2014Droit de la famille
A propos du problème du domicile conjugal entre concubins En situation de violences conjugales, a priori, il n’y a pas photo, entre les différentes procédures d’urgence. Surtout en matière de logement entre concubins, où là, c’est le tout ou rien. D’un côté, le référé « classique », dans... -
Comment organiser son droit de visite et d’hébergement à l’autre bout du monde
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Droit de la famille
Le père résidant au Canada et n’ayant pas vu son enfant depuis 2 ans peut tout de même obtenir un jugement l’autorisant à le voir pendant les vacances, dès lors qu’il ne s’est pas désintéressé de la question. Pour une fois, je n’ai pas vu le client en vrai. Jamais. Même pas à l’audience. Il faut... -
Le petit jeu de la provocation entre policiers et jeunes
Publié le : 04/02/2014 04 février févr. 02 2014Droit pénal
Il est essentiel d’essayer de reconstituer minutieusement les faits ayant abouti à une procédure pour outrage. Les policiers sont des malins. Globalement, c’est heureux, pour le citoyen qu’ils protègent. Mais parfois, il faut faire attention à la façon dont ils utilisent leurs ficelles. Mon...