Quand on se heurte à la raison d'Etat
Publié le :
15/04/2016
15
avril
avr.
04
2016
Avocat pénaliste jusqu'au bout, jusqu'à une infraction qui sonne mal : association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme
En fait, cette qualification impressionne le profane, pas les avocats ayant déjà eu à la traiter, et ils sont de plus en plus nombreux.
Elle est en effet un fourre-tout, bien obligé pour arrêter à temps des actions qui ne s'embarrasseraient pas des lenteurs de la justice, mais du coup voiture-balaie qui martyrise les principes traditionnels de la justice pénale et emporte avec elle toutes sortes de personnes, parfois très éloignées de la moindre intention d'action.
C'est le cas de mon client. Totalement radical dans ses options religieuses et géopolitiques certes, mais n'ayant pas nourri le moindre projet fatal, et en plus ayant gardé ses idées pour lui et son entourage (aucun délit de publication, donc). Une vraie question sur la liberté de conscience. La justice s'apprête à lui infliger des années de prison pour ses opinions.
Je ne suis pas le plus illustre parmi mes confrères pour écrire des lignes brillantes là dessus, et ce post n'en a pas l'ambition.
Je trouve néanmoins intéressant de relayer deux choses.
La première est une impression, que je restituerai d'ailleurs aux premiers intéressés le moment venu, lors de l'audience de jugement (on n'en est actuellement qu'à l'instruction) : à vouloir justement remplir une mission qui n'est pas la sienne, c'est-à-dire arrêter préventivement des individus qui devraient être traités par d'autres services de l'Etat, j'ai l'impression que la justice est hors de sa compétence. Jamais je n'ai vu les magistrats perdent leur nerfs à ce point lors des quelques audiences (notamment relatives à la détention provisoire), où j'ai eu le malheur de contester leurs thèses.
La deuxième est un point de procédure pénale, que j'ai tenté de soulever devant la chambre de l'instruction. Et pour une fois dans ce dossier, les magistrats, au lieu, pardon pour les termes, de m'aboyer dessus (je ne parle pas que de ceux de la chambre de l'instruction...), m'ont fait l'honneur d'une réponse vraiment juridique, même si je ne suis pas d'accord avec elle.
La question était de savoir si une note dressée par un surveillant pénitentiaire ayant écouté un dialogue à travers la porte de la cellule devait être annulée.
D'abord, était-elle annulable par nature, alors que versée en cote C du dossier d'instruction ? La réponse est positive.
Ensuite et surtout, devait-elle être annulée en l'espèce, en tant que procédé déloyal, ou attentatoire à la vie privée ? Un précédent jurisprudentiel, dans une cellule de garde à vue, donnait quelque espoir. Pour autant, la chambre ne m'a pas suivi.
Le combat ne me semble pas pour autant perdu, outre que je n'ai pas vérifié son sort en cassation (le client n'avait pas envie de s'épuiser dans ce combat sommes toutes secondaire dans le dossier, et je le rejoins là dessus) : comment prétendre reconnaître la voix de chacun quand il y a deux codétenus ? Le surveillant a-t-il une oreille ayant valeur d'expertise ? Affaire à suivre, aux bons soins de mes confrères.
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 2
Historique
-
Enfin un contrôle des motifs de recours à la garde à vue ?
Publié le : 30/09/2017 30 septembre sept. 09 2017Droit pénal
Dans un arrêt du 7 juin 2017 (16-85788), faisant suite à quelques autres récents, la Cour de cassation fait comprendre au procureur que la garde à vue ne doit pas être un outil de gestion à la disposition de ce dernier. Lors de l'entretien en garde à vue, les clients me demandent invariablemen... -
Quand on se heurte à la raison d'Etat
Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016Droit pénal
Avocat pénaliste jusqu'au bout, jusqu'à une infraction qui sonne mal : association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme En fait, cette qualification impressionne le profane, pas les avocats ayant déjà eu à la traiter, et ils sont de plus en plus nombreux. Elle est e...
-
Comment passer pour un baron du 9-5
Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015Droit pénal
Mieux vaut tomber sur un magistrat qui a l'oeil quand on commerce des stupéfiants "en petite quantité" et qu'on se retrouve au milieu d'un dossier un peu plus gros... Sans faire du physionomisme criminologique bon marché, mon client a l'air malin, avec sa tête de premier de la classe, au milie... -
Et que se passerait-il si les radars de la sécurité routière flashaient Conchita Wurst ?
Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014Droit pénal
Quand le titulaire de la carte grise est une femme et que la photographie prise par le radar montre un homme, normalement, ça devrait aller. Le juge de proximité de Limoges avait eu la dent dure contre cette propriétaire de véhicule, qui avait cru que les débats pourraient s'arrêter là en fais... -
Une CRPC décidément pas comme les autres
Publié le : 24/03/2014 24 mars mars 03 2014Droit pénal
Il arrive que le Procureur abandonne carrément les poursuites. Suite à l’ « échec CRPC » (comme on dit dans le jargon judiciaire) du 21 octobre 2013, j’avais indiqué à mon client, comme d’usage dans cette hypothèse, qu’il fallait désormais attendre la convocation à une audience du circuit dit... -
Le petit jeu de la provocation entre policiers et jeunes
Publié le : 04/02/2014 04 février févr. 02 2014Droit pénal
Il est essentiel d’essayer de reconstituer minutieusement les faits ayant abouti à une procédure pour outrage. Les policiers sont des malins. Globalement, c’est heureux, pour le citoyen qu’ils protègent. Mais parfois, il faut faire attention à la façon dont ils utilisent leurs ficelles. Mon... -
Du risque de « trop bien » négocier en CRPC avec le Procureur
Publié le : 21/10/2013 21 octobre oct. 10 2013Droit pénal
Quand le juge homologateur rappelle qu’il n’est pas une caisse enregistreuse. On le sait, la CRPC comporte deux phases, qui rythment la demi-journée consacrée à cette procédure (ou journée, selon le tribunal concerné). Par exemple, à Bobigny, en première partie de matinée, c’est le moment... -
Agent de sécurité en aéroport, une profession exposée au risque
Publié le : 22/05/2013 22 mai mai 05 2013Droit pénal
Attention aux objets de valeur « oubliés » par les voyageurs : cela peut se retourner contre les agents de sécurité, et il faut parfois analyser méticuleusement les photos pour se sortir de ce traquenard. Vous connaissez tous le portique de sécurité aux aéroports, où on vous force de plus en p... -
« l’ADN, signature du crime »
Publié le : 16/03/2013 16 mars mars 03 2013Droit pénal
A propos d’une affaire de viol collectif mal élucidée Cette affaire aura été marquée par une fin d’audience conflictuelle. En effet, l’accusation n’avait visiblement pas apprécié que la défense pose beaucoup de questions à la victime. Pourtant, ce faisant, elle n’avait fait que combler les...