Le caractère acariâtre peut aussi constituer une faute
Publié le :
19/04/2012
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Une épouse peut être reconnue fautive pour avoir eu « une attitude particulièrement humiliante et méprisante à l’égard de son mari, en raison du niveau d’étude inférieur de celui-ci », avoir « contribué au repli de la famille sur elle-même », etc.
A force de lire des jurisprudences dans lesquelles des faits « spectaculaires », type abandon de domicile, adultère, violence (le plus souvent commis par des hommes, il faut bien le dire) constituent la faute, on en oublierait presque l’évidence : un caractère infect peut aussi en constituer une ! Et peut être l’apanage d’une femme aussi souvent que d’un homme – qui a dit « plus souvent » ?!
Ce type de faits sera plus difficile à prouver, parce que son effet nocif résulte davantage d’une accumulation pernicieuse, que d’un fait facilement identifiable. Mais dans la réalité des couples en difficulté, il n’est pas moins fréquent, pas moins redoutable. C’est pourquoi la décision dont il est ici question (Cour d’appel d’Aix en Provence du 16 novembre 2010, confirmé sur ce point par Civ. 1, 1er février 2012, n° 11-14822) est intéressante.
Elle relève donc le fait que l’épouse « a eu une attitude particulièrement humiliante et méprisante à l’égard de son mari, en raison du niveau d’étude inférieur de celui-ci ». En soi, ce n’est sans doute pas extrêmement fréquent, mais on peut étendre cela à toutes les sortes d’humiliations grinçantes qui sont le lot de tant d’unions en perdition.
La Cour relève par ailleurs que l’épouse « a contribué au repli de la famille sur elle-même, ne laissant entrer aucun étranger dans le foyer et refusant aux enfants les contacts avec leurs grands-parents ». Ce dernier élément, le conflit avec les grands-parents, est particulièrement fréquent. On y trouvera notamment la guerre avec « la belle-mère », vieille comme le monde. Mais pas que. Ici, l’épouse fermait la porte aux grands-parents… maternels. Ses propres parents. Trop envahissants à son goût (il faut dire que cela arrive).
Enfin, cerise sur le gâteau pourrait-on dire, la Cour ajoute que l’épouse « a refusé toute relation sexuelle avec son époux ». Loin de moi l’idée d’en faire une fixation, après un post du 23 décembre 2011 qui s’y rapportait déjà ! Mais passé le sourire, il convient de constater que ce fait est, là encore, dans la réalité des désunions, tout sauf anecdotique, tout sauf rare. Bien sûr, il faut raffiner l’analyse, et de ne pas laisser accroire qu’une fois la dispute installée, la corvée doive être poursuivie à tout prix… Ici, l’époux avait démontré qu’il n’avait pas droit à cet agrément dès « après la naissance du dernier enfant », et qu’il dormait « sur le canapé du salon » depuis 2003. Dure condition, tout de même.
Un dernier détail : l’épouse « régissait » le salaire de son conjoint « de façon drastique », « privilégiait l’épargne sur l’existence », et les enfants faisaient apparemment leurs devoirs « en s’éclairant à la lampe à pétrole ». Un vrai bonheur, en somme.
Chacun de ces faits pris isolément n’aurait pas nécessairement été apte à constituer une faute. C’est sans doute leur accumulation qui a conduit ici la juridiction à déclarer l’épouse fautive. C’est la différence qui subsiste avec une faute de type « spectaculaire », où un seul fait peut suffire. C’est pourquoi ce dernier type de faute restera plus fréquemment consacré sur le plan judiciaire.
D’ailleurs, la vérité impose de préciser qu’en l’espèce, l’époux s’était, de son côté, livre à de « bonnes vieilles » fautes bien incontestables : il a rapidement eu une « concubine », est parti plusieurs fois pour une longue période, et vidait à cette occasion le compte joint…
Au terme de ce véritable concours d’amabilités entre les époux, la juridiction a fait une application classique de l’article 245 du code civil permettant de prononcer le divorce aux torts partagés. C’est souvent le cas, même si cela suppose que les fautes soient à peu près concomitantes, sinon les premières chronologiquement auraient tendance à effacer les suivantes.
L’épouse contestait simplement, devant la Cour de cassation, sa part de responsabilités, et souhaitait voir les torts prononcés exclusivement à la charge de son conjoint. Le juge a préféré prononcer le match nul. On le comprend.
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Historique
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