Pour le meilleur et pour le vraiment pire

Pour le meilleur et pour le vraiment pire

Publié le : 15/02/2013 15 février févr. 02 2013

Cette fois-ci, la justice a accepté d'annuler le mariage, mais il faut dire que l'épouse avait mis le paquet.

Faut-il aller jusqu'au meurtre pour que les enfants du père décédé parviennent à faire annuler le mariage (hors hypothèse d'accès à la nationalité, que le procureur poursuit beaucoup plus facilement...) ? On finit par le croire, quand on voit toutes les jurisprudences qui refusent d'annuler des mariages plus que douteux.

Ici, en tout cas, c'était allé jusque là, puisque le mari avait péri sous les coups de son épouse (coups "ayant entraîné la mort sans intention de la donner", convient-il de préciser).

L'enquête pénale avait d'ailleurs facilité le recueil des témoignages, qui pouvaient ensuite servir dans l'instance civile.

Il en ressortait un tableau si caricatural, qu'il y avait de quoi en faire un film. C'est ainsi que Madame, "mannequin et sans emploi", avait connu Monsieur en étant hébergée (déjà, c'était apparemment une manie) "chez une voisine" de ce dernier, et l'avait décrit comme "un vieux garçon, sans femme, sans famille... qu'elle ferait en sorte de [le] connaître", bien qu'il "fût malade et en mauvais état physique", afin d' "assurer son avenir et celui du fils qu'elle avait eu avec un tiers"; qu'elle était alors depuis ce jour "pressée de se marier, tandis que Monsieur, bien qu'amoureux d'elle, hésitait"; qu'un ami d'enfance du défunt mari devait expliquer que celui-ci "se plaignait, avant le mariage, des exigences financières de sa fiancée, qui lui demandait assez souvent de l'argent, ... qu'elle lui avait fait acheter une bague de fiançailles à 12. 000 francs alors qu'il croyait acheter un bijou à 1. 200 francs"; qu'elle "qu'elle se serait refusée à lui après le mariage, n'ayant eu qu'une relation sexuelle avec elle, le jour du mariage", etc.

Pour une fois, une juridiction pouvait donc se laisser aller à juger que l'épouse avait été "animée par une intention de lucre et de cupidité, n'ayant pour but que d'appréhender le patrimoine de Monsieur", et la Cour de cassation lui donner raison (09-15606).

Echelle de ludique (1) à technique (5) : 1

Historique

  • Agent de sécurité en aéroport, une profession exposée au risque
    Publié le : 22/05/2013 22 mai mai 05 2013
    Droit pénal
    Agent de sécurité en aéroport, une profession exposée au risque
    Attention aux objets de valeur « oubliés » par les voyageurs : cela peut se retourner contre les agents de sécurité, et il faut parfois analyser méticuleusement les photos pour se sortir de ce traquenard. Vous connaissez tous le portique de sécurité aux aéroports, où on vous force de plus en p...
  • « l’ADN, signature du crime »
    Publié le : 16/03/2013 16 mars mars 03 2013
    Droit pénal
    « l’ADN, signature du crime »
     A propos d’une affaire de viol collectif mal élucidée Cette affaire aura été marquée par une fin d’audience conflictuelle. En effet, l’accusation n’avait visiblement pas apprécié que la défense pose beaucoup de questions à la victime. Pourtant, ce faisant, elle n’avait fait que combler les...
  • Pour le meilleur et pour le vraiment pire
    Publié le : 15/02/2013 15 février févr. 02 2013
    Droit de la famille
    Pour le meilleur et pour le vraiment pire
    Cette fois-ci, la justice a accepté d'annuler le mariage, mais il faut dire que l'épouse avait mis le paquet. Faut-il aller jusqu'au meurtre pour que les enfants du père décédé parviennent à faire annuler le mariage (hors hypothèse d'accès à la nationalité, que le procureur poursuit beaucoup p...
  • Des faibles conséquences d'une faute dans le mariage
    Publié le : 10/02/2013 10 février févr. 02 2013
    Droit de la famille
    Des faibles conséquences d'une faute dans le mariage
    En France, mieux vaut faire n'importe quoi que d'être riche. Mon titre est un résumé très succint, voire caricatural, de la situation, mais celle-ci l'était déjà elle-même, alors ne nous gênons pas : une épouse avait quitté le domicile conjugal pour aller vivre avec son amant, laissant deux je...
  • De l'harmonisation fiscale spontanée entre les grands clubs
    Publié le : 30/01/2013 30 janvier janv. 01 2013
    Droit pénal
    De l'harmonisation fiscale spontanée entre les grands clubs
    Plongée dans le méga dossiers des transferts frauduleux au PSG époque Canal + Les clubs français se sont souvent plaints de subir une fiscalité plus forte que leurs concurrents espagnols, britanniques, allemands et autres, raison pour laquelle, à n'en pas douter, la France se retrouve avec le...
  • Illustration d’un père manquant « gravement » à ses obligations
    Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013
    Droit de la famille
    Illustration d’un père manquant « gravement » à ses obligations
    Où un père, après avoir franchement dérapé à l’occasion du divorce, tente en plus de demander de l’argent à ses enfants après. L’obligation alimentaire entre ascendants et descendant des art. 205 et s. du Code civil – à ne pas confondre avec la contribution à l’entretien et l’éducation des enf...
  • Le vent du boulet
    Publié le : 20/09/2012 20 septembre sept. 09 2012
    Droit pénal
    Le vent du boulet
    La définition d'un poste à responsabilité peut aussi avoir des implications pénales Quand votre fils intègre une prestigieuse école d'ingénieur française, ce n'est pas pour vivre un drame. Vous pensez qu'il va connaître ses plus belles heures. Vous le voyez arriver sur son campus, avec ses...
  • Et si notre enfant fait Harvard, qui va payer, papa ou maman ?
    Publié le : 15/05/2012 15 mai mai 05 2012
    Droit de la famille
    Et si notre enfant fait Harvard, qui va payer, papa ou maman ?
    Illustration d’un problème qui concerne de nombreux parents séparés (même si ce n’est pas souvent pour ce genre d’établissement) : le paiement des frais de scolarité. A priori, la question avait été réglée, un jugement ayant été rendu par le Juge aux affaires familiales, qui précisait explicit...
  • Connaissez-vous vraiment votre conjoint ?
    Publié le : 19/04/2012 19 avril avr. 04 2012
    Droit de la famille
    Connaissez-vous vraiment votre conjoint ?
    Un époux peut obtenir annulation du mariage s’il découvre que son épouse est escort-girl… Encore une espèce croustillante (comme dans mon post du 23 décembre 2011), d’une faible utilité, puisqu’elle ne devrait tout de même pas s’appliquer à grand-monde, mais qui peut être signalée, juste « pou...
<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 > >>