Difficile d’avoir commis les faits quand on n’était pas là
Publié le :
10/11/2008
10
novembre
nov.
11
2008
Un cas de non-lieu en matière d’agression sexuelle
L’ex concubine de mon client accusait celui-ci d’agression sexuelle sur sa fille.
L’affaire était donc grave, et il a fallu aller chercher de multiples témoignages familiaux pour faire apparaître petit à petit le caractère procédurier de notre adversaire. La tradition zaïroise du conseil de famille a donc permis de mettre les conflits à plat devant tout le monde, et d’apporter au juge d’instruction à la française les éléments suffisants pour ne pas donner suite à l’accusation…
L’adversaire s’est également chargée toute seule de confirmer ces dires, en déposant à l’encontre de mon client, en pleine instruction sur ces faits lourds, une requête parallèle devant le juge de proximité complètement dérisoire en restitution d’un meuble Ikea de faible valeur, qu’il aurait emporté quand il l’a quittée. En plus, elle a perdu cette affaire sur le fondement de l’adage « en fait de meubles, la possession vaut titre ».
Plus sérieusement, mon client avait une attestation de son employeur indiquant qu’il avait travaillé le jour où on l’accusait de ces faits.
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 2
Historique
-
Less is more
Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008Droit pénal
Comment obtenir pleinement satisfaction procédurale en quelques lignes Fini le temps des dissertations à l'école, voire à l'Université, où on avait l'impression d'être "payé" (d'une bonne note) au nombre de pages. On se demande parfois si des confrères l'ont bien compris, quand on lit leurs... -
Difficile d’avoir commis les faits quand on n’était pas là
Publié le : 10/11/2008 10 novembre nov. 11 2008Droit pénal
Un cas de non-lieu en matière d’agression sexuelle L’ex concubine de mon client accusait celui-ci d’agression sexuelle sur sa fille. L’affaire était donc grave, et il a fallu aller chercher de multiples témoignages familiaux pour faire apparaître petit à petit le caractère procédurier de no...
- 09ef90c3f23c4185212f20170615-511530-14hq934.jpeg
- 62fa848758dc2c511c2020170615-224713-1n41tnh.jpeg
- 082e5056f669aad2061320170615-224667-19xjemh.jpeg
-
Le traitement judiciaire de la nourrice #droitpénal
Publié le : 07/10/2008 07 octobre oct. 10 2008Droit pénal
La réduction de peine de l’article 222-43 du Code pénal est un recours bien léger pour un justiciable qui a besoin avant tout de protection. Selon l’art. 222-43 du Code pénal, « la peine privative de liberté encourue par l’auteur ou le complice des infractions » à la législation sur les stupéf... -
Pas de vilain petit canard dans la portée
Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008Droit de la famille
Dans la fixation de la contribution à l'entretien et l'éducation d'un enfant, le juge doit prendre en compte la charge que constitue la naissance d'un autre enfant, issu d'une nouvelle union. L'arrêt de la Cour d'appel sentait "bon" (ou pas bon) l'ancien temps. Dans un style à la fois litté... -
De l'Etat de droit, des fois
Publié le : 22/05/2007 22 mai mai 05 2007Droit pénal
Ce n'est pas tous les jours que les nullités de procédure sont accueillies. Même si celle-ci n'a rien de sorcier, difficile de résister au plaisir de la diffuser. Je ne fais pas de droit des étrangers à titre habituel, en tout cas pas dans ses volets demande de régularisation ou contestation d...