Historique
-
De la régularité d'un "PV 659"
Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014Autres contentieux / Procédure civile
Les avocats connaissent bien cette question de l'huissier qu'ils ont mandaté pour une délivrance d'assignation ou une signification de jugement : Maître, on dresse le PV 659 ? S... -
Réunir... physiquement une famille post mortem
Publié le : 21/02/2014 21 février févr. 02 2014Autres contentieux / Procédure civile
L'exhumation d'une sépulture est une décision rare, qui ne peut être obtenue que pour des raisons fortes "Toi le frère que je n'ai jamais eu, Sais-tu si tu avais vécu, Ce que... -
RFF sait-il seulement tout ce qu'il possède
Publié le : 05/04/2012 05 avril avr. 04 2012Autres contentieux / Procédure civileSur les marges des parcelles, les squatteurs auraient de quoi discuter la propriété de l'établissement public Je ne pensais pas que des réparateurs de batteries pouvaient êtr...
-
La commune aboie, la caravane reste
Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011Autres contentieux / Procédure civile
Je m'aventure rarement dans ce gouffre chronophage qu'est le contentieux devant le Tribunal d'instance, mais là, vraiment, je me suis éclaté. Et d'un coup, la température est...