Obtenir un droit de visite et d'hébergement pour un père sortant d'HP ? C'est possible !

Obtenir un droit de visite et d'hébergement pour un père sortant d'HP ? C'est possible !

Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023

Echelle de ludique (1) à technique (5) : 1

Quand le juge va au-delà des apparences et sonde les êtres humains qu'il en face de lui, on peut s'en sortir.


Cela faisait 4 ans que mon client était hospitalisé régulièrement pour des "bouffées délirantes" (c'est le terme psychiatrique exact), et la dernière fois était toute récente, puisque ça ne faisait que 2 mois qu'il était sorti d'une d'hospitalisation de plus d'un semestre. 

Autant dire que quand j'ai pris connaissance de la requête adverse qui sollicitait, bien évidemment, l'autorité parentale exclusive pour la mère, et un droit de visite médiatisé seulement pour le père, je n'étais nullement étonné, et je me demandais ce que je pourrais bien faire contre ça, malgré l'enthousiasme communicatif de la soeur du client (venue me voir en premier), m'affirmant que son frère était un "super papa", et que je devais faire quelque chose pour lui.

Quand on ajoute en plus qu'à l'audience, avec un naturel désarmant, au juge qui lui demandait en quoi consistait sa maladie, il a répondu tout simplement : en fait, je suis schyzophrène... Allez, bonne chance, hein.

Et pourtant. Quand j'ai enfin vu le client (avant l'audience), il était formidable, comme me l'avait décrit sa soeur. Certes, certains troubles psychiatriques ne sont qu'intermittents et n'empêchent pas le sujet de paraître calme le reste du temps. Mais il avait en plus un certificat médical très favorable ; manifestement, les soins avaient fonctionné.

Le reste, c'est une réalité bien plus compliquée que l'apparence du dossier, puisqu'en fait, il s'était occupé plusieurs fois du bébé dans le passé ; c'est une définition minutieuse de nos demandes avec le client, qui a su être intelligent dans la modération ; c'est une négociation sur une partie des points, avec une partie adverse constructive ; c'est une juge très ouverte, qui a pris tout le temps de l'audience... Bref, il fallait bien tout cet alignement de planète pour y parvenir.

Bien sûr, le droit d'hébergement se déroulera en présence de la grand-mère paternelle, mais c'est une étape. Le plus fort était quand même d'obtenir l'autorité parentale conjointe (sauf cas d'urgence).

Je ne peux pas m'empêcher de repenser à certains dossiers injustes où des pères, pourtant nullement sujets à hospitalisation, se sont vus barrer complètement l'accès à leurs enfants (droit de visite et d'hébergement "suspendu jusqu'à nouvel ordre"), en raison d'un conflit souvent attisé par la partie adverse... Mais ne boudons pas notre plaisir, et saluons un jugement réjouissant, quand cela arrive.

Historique

  • Obtenir un droit de visite et d'hébergement pour un père sortant d'HP ? C'est possible !
    Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023
    Droit de la famille
    Obtenir un droit de visite et d'hébergement pour un père sortant d'HP ? C'est possible !
    Echelle de ludique (1) à technique (5) : 1 Quand le juge va au-delà des apparences et sonde les êtres humains qu'il en face de lui, on peut s'en sortir. Cela faisait 4 ans que mon client était hospitalisé régulièrement pour des "bouffées délirantes" (c'est le terme psychiatrique exact), et...
  • Quand la justice à Bobigny a besoin d'une bonne cartouche
    Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023
    Droit de la famille
    Quand la justice à Bobigny a besoin d'une bonne cartouche
    Echelle ludique (1) à technique (5) : 2  Non, il n'y a aucun sous-entendu guerrier ou graveleux dans mon propos. C'est juste à prendre au premier degré, ce qui n'est pas moins triste. Avec ma consoeur et les clients, on avait tout préparé, le tribunal n'avait quasiment plus rien à faire....
  • Vous serez amis, que vous le vouliez ou non
    Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
    Droit de la famille
    Droit civil / Procédure civile
    Droit de famille
    Niveau de ludique (1) à technique (5) : 3 Cela fait bien longtemps que je fais tout pour trouver des accords et épargner à mes clients et à moi-même des procédures d'une longueur ridicule, des conclusions à 40 pages, des km de pièces inutiles. Je n'ai pas attendu les invitations du législateur...
  • La Charte de présentation des écritures est-elle vraiment dangereuse ?
    Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023
    Droit civil / Procédure civile
    Droit civil
    Sur la photo du site de la Cour de cassation, on a l'impression que c'est un parchemin géant qui fait la moitié de la hauteur de ses signataires, mais c'est probablement un effet de la perspective, parce qu'elle est prise au premier plan. Cela n'en symbolise pas moins l'écho que le Haute juridict...
  • Se constituer partie civile devant le Juge d'instruction, un droit toujours plus théorique
    Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023
    Droit pénal
    Se constituer partie civile devant le Juge d'instruction, un droit toujours plus théorique
    Dans le cadre du mouvement de réformes consistant à délester la Justice de presque toutes ses missions afin de (théoriquement) raccourcir ses délais de jugement (ce qui ne se passe absolument pas), la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 permet désormais au juge d'instruction de refuser d'instruire, s...
  • Bob a 50 ans !
    Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
    Actualités
    Bob a 50 ans !
    Aujourd'hui se tient au Tribunal de Bobigny un colloque sur cet anniversaire symbolique. Même s'il n'est pas ouvert au Grand public, c'est l'occasion de communiquer sur un lieu iconique en son genre. Mon ami Bob fête donc son jubilé 3 mois avant le mien, c'est dire que nous sommes nés pas loin...
  • Cachez moi ce patrimoine que je ne saurais voir
    Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
    Droit de la famille
    Cachez moi ce patrimoine que je ne saurais voir
    Les époux ayant "vocation" à un partage égalitaire en communauté, peu importe qu'ils en reçoivent trois sous ou des millions, nous dit la Cour de cassation. Lorsqu'il détermine le montant de la prestation compensatoire, le juge doit ignorer cela. Un aveuglement complet. A l'heure où les França...
  • L'issue du "Grenelle" contre les violences conjugales : le bon chemin, mais jamais l'aboutissement ?
    Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
    Droit de la famille
    L'issue du "Grenelle" contre les violences conjugales : le bon chemin, mais jamais l'aboutissement ?
    Echelle de ludique (1) à technique (5) : 3 Les lois n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 "visant à agir contre les violences au sein de la famille", et n° 2020-936 du 30 juillet 2020 "visant à protéger les victimes de violences conjugales" ont apporté d'incontestables améliorations. Jamais assez,...
  • 100 % des gagnants ont tenté leur chance
    Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
    Droit pénal
    100 % des gagnants ont tenté leur chance
    Si c'est (heureusement) rarement gagnant de demander n'importe quoi à un juge, c'est (hélas) rarement coûteux ; alors beaucoup ne se gênent pas. Combien de fois un client a déboulé dans mon bureau, affolé de recevoir une assignation demandant sa condamnation à 15.000 € pour avoir simplement ra...
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>