Rude bataille contre un artiste
Publié le :
04/02/2010
04
février
févr.
02
2010
Pas facile de demander une pension alimentaire à quelqu’un qui ne déclare rien…
L’audience de tentative de conciliation m’avait rendu fou.
Lutter contre un artiste, ce n’est peut-être pas un beau rôle, mais quand il expose dans le monde entier, et qu’il vend ses œuvres 15.000 € pièce en moyenne, on ne va pas me jouer l’air de la Bohême.
Et pourtant c’est ce fait son avocate, délayant sur son enfance malheureuse dans les rues misérables de Buenos Aires, sa venue en France grâce au statut de réfugié, son « modeste » succès dû à son seul mérite… Maradona aussi venait des quartiers pauvres, ça ne l’a pas empêché de gagner beaucoup d’argent après ! Bon, je concède à mon adversaire qu’il ne gagne pas autant, mais 1.000 € par an, ça non, ça ne vaut même pas le prix d’une seule de ses œuvres… « Il n’en vend quasiment jamais » me dit son avocate, « ça ne l’intéresse pas, il est au-dessus de ça, vous ne pouvez pas comprendre », « il est libre de ne pas vendre son œuvre, voire de la détruire ». Difficile de garder son calme.
Ce n’est pas le vieux Juge aux affaires familiales, qui n’attend plus que sa retraite, qui va m’aider à ramer à contre-courant de ces déclarations fiscales manifestement frauduleuses. « Je ne suis pas juge des impôts cher Maitre ; s’il triche, il prend ses responsabilités vis-à-vis du fisc, alors je ne peux que présumer qu’il ne triche pas, sauf à ce que m’apportiez la preuve contraire formelle ». Evidemment, je n’ai pas LA preuve contraire formelle, juste un ensemble d’indices qui, mis bout à bout, sont confondants si on veut bien prendre la peine de rédiger une motivation digne de ce nom, mais c’était trop espéré.
Le plus drôle, c’est que l’appel se fera sur une sorte de malentendu, ma cliente m’ayant révélé plus tard qu’elle avait entendu « plus de 50% de chances d’infirmation par la Cour » alors que j’avais dit le contraire.
Qu’importe, puisque nous avons interjeté appel, sérieusement amélioré il est vrai nos arguments pendant le délai d’instruction de cette procédure devant la Cour (ce qui se lit dans les motifs de son arrêt), et, finalement, obtenu une pension devant celle-ci.
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 2
Postérité de cet article :
Finalement, cette affaire s'est terminée sur... un décès de l'époux juste avant que le juge ne puisse rendre son jugement; le divorce n'a donc jamais pu être prononcée (cf Actualité du 04/03/14). La dernière mesure concrète prise par un tribunal aura donc été finalement ce devoir de secours dont les retombées n'auront pas été négligeables, puisqu'il aura assuré pendant 4 ans un complément de revenu à ma cliente.Historique
-
Disparité de niveaux de vie préexistant au mariage : ce n’est pas une raison pour refuser une prestation compensatoire !
Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011Droit de la famille
Dans un arrêt de 2009, la Cour d’appel de Lyon avait refusé d’accorder une prestation compensatoire à l’épouse au motif qu’une différence nette de rémunération entre les époux préexistait au mariage. Elle avait pourtant pris soin d’adopter une motivation très fournie, en indiquant que la prest... -
Le juge prend en compte les allocations familiales dans le calcul de la pension alimentaire
Publié le : 27/01/2011 27 janvier janv. 01 2011Droit de la famille
Alors que dans la fixation de la prestation compensatoire, la Cour de cassation interdit au juge de prendre en compte les allocations familiales, elle l’y autorise s’agissant du calcul de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, que l’on désigné plus fréquemment sous le terme plu... -
Devoir de secours envers un membre la famille : c’est d’abord l’époux qui doit assumer, avant que les enfants ne s’y collent
Publié le : 27/12/2010 27 décembre déc. 12 2010Droit de la famille
En matière d’obligation alimentaire, le principe est que celui qui se trouve dans le besoin peut s’adresser indifféremment à l’un des membres de sa famille, auquel il est lié par un rapport de parenté ou d’alliance (art. 205 et 206 du code civil).Toutefois, le principe d’absence de hiérarchie ent... -
Rude bataille contre un artiste
Publié le : 04/02/2010 04 février févr. 02 2010Droit de la famille
Pas facile de demander une pension alimentaire à quelqu’un qui ne déclare rien… L’audience de tentative de conciliation m’avait rendu fou. Lutter contre un artiste, ce n’est peut-être pas un beau rôle, mais quand il expose dans le monde entier, et qu’il vend ses œuvres 15.000 € pièce en moy...
-
On a dit que ça comptait pas !
Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009Droit de la famille
Non, la vie commune avant mariage n'est pas prise en compte dans le calcul de la prestation compensatoire. En jurisprudence, c'est comme en religion, on en est parfois réduit à essayer d'interpréter les mots d'un auteur qui n'a pas forcément voulu lui même trancher, laissant peut-être aux exég... -
Pas de vilain petit canard dans la portée
Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008Droit de la famille
Dans la fixation de la contribution à l'entretien et l'éducation d'un enfant, le juge doit prendre en compte la charge que constitue la naissance d'un autre enfant, issu d'une nouvelle union. L'arrêt de la Cour d'appel sentait "bon" (ou pas bon) l'ancien temps. Dans un style à la fois litté...