Enfants

Les litiges relatifs à l’autorité parentale sont moins fréquents que ceux relatifs à la résidence de l’enfant, car le principe de l’autorité parentale conjointe est massivement adopté, et il est rare que le juge accepte de s’en écarter. Quand l’autorité parentale exclusive est demandée, néanmoins, le débat est alors très vif.

Sont plus souvent abordées les applications particulières de l’autorité parentale : demande d'inscription dans un autre établissement scolaire, interdiction de sortie du territoire (ou mainlevée de celle-ci), intervention chirurgicale ou soins médicaux… Bien que limités en apparence à un « détail », il en est rarement un pour les parents alors en désaccords dessus, et peut donner lieu à lui tout seul à des débats animés.

Appelée dans le langage courant « garde » de l’enfant (mais ce n’est plus le terme employé par la loi), elle peut être fixée une première fois, ou bien en modification d’un jugement ou accord déjà intervenu sur cette question s’il existe un élément nouveau, condition de recevabilité de la demande..

Si elle peut se poser dans le cadre d’une procédure contentieuse (Divorce contentieux, litige hors divorce), les accords (hors divorce ou en divorce par consentement mutuel) sont une forme de résolution du litige particulièrement intéressante, pour peu que la partie adverse soit coopérative. Car l’intérêt des enfants vaut bien l’effort d’oublier les rancœurs contre l’ex conjoint.

Elle est appelée plus couramment « pension alimentaire », notion juridiquement plus large, qui inclue également l’obligation alimentaire entre ascendants, le devoir de secours entre époux, etc.
Elle peut être fixée, soit dans le cadre d’une procédure de divorce contentieux, soit dans celui d’un consentement mutuel, soit encore dans celui d’une procédure autonome hors divorce, ou enfin dans celui d’un accord.

Elle peut l’être une première fois, ou bien en modification d’un jugement déjà intervenu sur cette question s’il existe un élément nouveau, condition de recevabilité de la demande.

Sa faible consistance théorique, et son aspect essentiellement factuel, ne l’empêchent pas d’être éventuellement chronophage, quand il y a tant de pièces sur les revenus ou les charges à trier, voire complexe, lorsque les sources de revenus  ou charges d’une des parties (ou des deux) sont multiples (professionnelles, foncières, etc), ou encore lorsque la contribution se ventile entre un montant fixe et la prise en charge directe de frais (cf Actu du 15/05/12).

Ce travail se justifie par l’enjeu considérable que peut représenter une bonne défense de vos demandes : il suffit de multiplier le montant de la contribution fixée par le nombre de mensualités qu’il reste à courir jusque l’indépendance financière probable de votre enfant pour le réaliser.

Lorsqu’une procédure d’assistance éducative est prononcée, bien souvent, les parents sont perdus et éprouvent des difficultés à communiquer avec l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou d’autres intervenants sociaux d’autant qu’ils se sentent souvent catalogués comme « mauvais parents ».

Si la présence d’un avocat n’est pas juridiquement obligatoire, elle est recommandée compte tenu de la gravité des mesures pouvant être prononcées. En effet, l’avocat permet de :

• prendre connaissance du dossier remis au Juge des enfants (dénonciation de tiers, rapport des services sociaux, expertises médicales...) ;
• aider les parents à réunir les éléments de preuve de nature à démontrer leur capacité à assurer la sécurité, le développement et l’éducation ;
• aider les parents à exprimer leur position, leurs difficultés et leurs souhaits.