Pas de vilain petit canard dans la portée
Publié le :
05/06/2008
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Dans la fixation de la contribution à l'entretien et l'éducation d'un enfant, le juge doit prendre en compte la charge que constitue la naissance d'un autre enfant, issu d'une nouvelle union.
L'arrêt de la Cour d'appel sentait "bon" (ou pas bon) l'ancien temps.
Dans un style à la fois littéraire et moralisateur, elle avait décidé de fixer la contribution du père à l'entretien et l'éducation des trois enfants issus du mariage, sans tenir compte de la charge représentée par le quatrième né de relations adultères, "dès lors qu'il appartenait [au père] de ne décider de nouveaux engagements qu'en fonction de sa capacité à les honorer après s'être acquitté de ses obligations envers ses enfants issus de son mariage et qu'il lui incombait de faire son affaire personnelle des obligations qu'il avait contractées envers l'enfant [adultérin] né en 2004 conçu au mépris de l'obligation de fidélité entre époux et dont les droits ne sauraient préjudicier à ceux des enfants légitimes".
Un véritable appel à censure, surtout depuis que la loi du 4 mars 2002 a interdit toute discrimination entre enfants légitimes et enfants naturels. D'ailleurs, la cassation (Civ 1, 16 avril 2008, 07-17652) est rédigée au visa de l'art 310 du Code civil, issu de ce principe.
Cette solution est d'une application assez fréquente dans les affaires de fixation ou modification de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
Echelle de ludique (1) à technique (5) : 2
Historique
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Pas de vilain petit canard dans la portée
Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008Droit de la famille
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Ce n'est pas tous les jours que les nullités de procédure sont accueillies. Même si celle-ci n'a rien de sorcier, difficile de résister au plaisir de la diffuser. Je ne fais pas de droit des étrangers à titre habituel, en tout cas pas dans ses volets demande de régularisation ou contestation d...