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  1. Actus

Préemption et délaissement : retour sur la notion d’abus d’autorité

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 17h43 17 43
Droit pénal / Infraction
Préemption et délaissement : retour sur la notion d’abus d’autorité
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Harcèlement sexuel : la répétition de propos à l’encontre de plusieurs personnes peut suffire à caractériser l’infraction

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 17h41 17 41
Droit pénal / Infraction
Harcèlement sexuel : la répétition de propos à l’encontre de plusieurs personnes peut suffire à caractériser l’infraction
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Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 16h32 16 32
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée
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Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 09h30 09 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?
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Interdiction de captation en cours d’audience : la Cour de cassation confirme la règle

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 08h27 08 27
Droit pénal / Infraction
Interdiction de captation en cours d’audience : la Cour de cassation confirme la règle
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Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !

Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025 17h14 17 14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !
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Parquet national anti-criminalité organisée Narcotrafic Loi organique

Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025 15h25 15 25
Droit pénal / Infraction
Parquet national anti-criminalité organisée Narcotrafic Loi organique
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Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?

Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025 11h58 11 58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
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Action civile du propriétaire d’un immeuble acquis postérieurement à sa destruction

Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025 18h25 18 25
Droit pénal / Infraction
Action civile du propriétaire d’un immeuble acquis postérieurement à sa destruction
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